BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE
La CADA met à jour son guide
Commande publiquePubliée le 09/02/10 par Rédaction Weka
Une nouvelle version du Guide de l’accès aux documents administratifs et de la réutilisation
a été mis en ligne par la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Enrichi de nombreux exemples, il aborde le cas des marchés publics et des délégations de service public. Un tableau récapitule les documents communicables ou non, dans le cadre de la passation d’un marché public. Autres sujets abordés : les motifs de refus de communication des documents communicables aux seuls intéressés et les conditions de réutilisation des informations publiques.
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