La DAJ fait le point sur les conditions de recours aux marchés négociés

Publiée le 18/02/15 par Rédaction Weka

Dans une fiche conseil aux acheteurs, la Direction des affaires juridiques du ministère de l’Economie précise les circonstances exceptionnelles de l’article 35 du code autorisant le recours à la procédure négociée.

En 16 pages, le document développe les 14 hypothèses de recours à la procédure négociée, en distinguant les marchés négociés avec mise en concurrence de ceux qui peuvent être conclus sans mise en concurrence préalable.

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