BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE
Le guide des bonnes pratiques mis à jour
Commande publiquePubliée le 07/10/14 par Rédaction Weka
La Direction des affaires juridiques a actualisé le guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics pour intégrer les modifications récentes du droit de la commande publique et les précisions apportées par la jurisprudence.
L’édition intègre les développements relatifs aux mesures de simplification issues du décret du 26 septembre 2014 ainsi que les nouvelles mesures de contrôle des entreprises.
Pour en savoir plus :
Texte de référence :
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