BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE

Le secrétariat pour la modernisation de l’action publique (SGMAP) met en place le dispositif du marché public simplifié

Commande publique

Publiée le 07/07/14 par

Un nouveau service expérimental tend à simplifier la réponse aux marchés publics en permettant aux entreprises de candidater avec leur seul numéro SIRET.

Les entreprises ne produisent les pièces justificatives qu’après le choix du pouvoir adjudicateur. Dans sa première phase, le service « marché public simplifié » concerne les marchés inférieurs à 134 000 € HT pour l’État, 207 000 € HT pour les collectivités locales. La candidature simplifiée est accessible sur les places de marchés partenaires du dispositif.

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