Les conditions de transposition des directives européennes se précisent

Commande publique

L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté un projet de loi autorisant le gouvernement à prendre par ordonnance toute mesure pour rationnaliser les règles générales de passation et d’exécution de l’ensemble des contrats de la commande publique.

Le texte élaboré par la commission mixte paritaire prévoit également la clarification du régime des contrats globaux et des autorisations d’occupation des propriétés des personnes publiques.

Référence :

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Livre blanc

Directives marchés publics 2014 : quel impact sur le CMP et les règles de passation et d'exécution ?

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Trois directives européennes du 26 février 2014 ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne le 28 mars dernier :

  • directive n° 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive CE n° 2004/18,
  • directive n° 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux et abrogeant la directive CE n° 2004/17,
  • directive n° 2014/23/UE du Parlement européen et du Conseil sur l’attribution de contrats de concession.

Leur transposition va impacter en profondeur notre Code des marchés publics.

Pour vous aider à intégrer ces changements, les Éditions Weka vous ont proposé le 27 mai une web-conférence gratuite au cours de laquelle Dominique Niay (consultant expert en droit des marchés publics, coordinateur et auteur du fonds documentaire Weka Piloter vos marchés publics et Pratique et rédaction des marchés publics) vous a expliqué les principales modifications qui vont intervenir dès la transposition des directives et les incidences sur vos pratiques en matière de passation et d’exécution des marchés.

Au sommaire de ce dossier de la collection « Les Focus Weka » associé à la web-conférence :

  • La redéfinition des prestations soumises au champ concurrentiel
  • Vers l’instauration d’une nouvelle procédure de passation des marchés : le partenariat d’innovation
  • L’Europe veut simplifier le régime de la déclaration sur l’honneur
  • L’extension de la dématérialisation
  • L’encadrement du régime de la conclusion des avenants
  • Pour en savoir plus

Bonne lecture,

Soraya Manar (smanar@weka.fr)

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