BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE

L'État encourage les clauses sociales d'insertion dans ses marchés publics

Commande publique

Publiée le 23/10/12 par

Les ministères économique et financier du gouvernement viennent de signer une convention de partenariat avec la Maison de l’emploi de Paris. Objectif : développer les clauses sociales d’insertion dans la commande publique.

Le ministre délégué chargé de l’Économie sociale et solidaire et de la Consommation, Benoît Hamon a signé, le 19 octobre, une convention de partenariat avec la Maison de l’emploi de Paris afin de développer les clauses sociales d’insertion dans la commande publique. Cette première signature par un ministre d’un partenariat avec une maison de l’emploi engagera « la totalité des services centraux des ministères économique et financier dans une politique d’achat public favorisant l’accès à l’emploi des personnes qui en sont le plus éloignées », précise le ministère.

Les ministères économique et financier consacrent, chaque année, près de 2 milliards d’euros aux marchés publics. À travers la signature de cette convention, le gouvernement souhaite enclencher « une forte dynamique d’insertion et d’emploi auprès des entreprises prestataires ». Cette dynamique devrait s’avérer profitable aux entreprises de l’économie sociale et solidaire, en raison de leur présence particulière dans le champ de l’insertion par l’activité économique.

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