BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE

L’UGAP est il compatible avec l’accès des PME aux marchés publics ?

Commande publique

Publiée le 27/02/13 par

Les actions menées par l’UGAP ont conduit à ce que 65 % des 500 titulaires de ses marchés sont des TPE et PME, à qui elle a adressé en 2011 près de 20 % du montant de ses achats.

Ainsi, la part directement dévolue par l’UGAP aux grandes entreprises, nationales ou internationales, n’est-elle que de 4 %, en nombre, et de 25 % en montant.

Selon cette réponse ministérielle, ces chiffres démontrent que les efforts de l’UGAP pour favoriser les offres émanant de PME ou de groupements d’opérateurs économiques ne sont pas vains.

Référence :

  • Question écrite n° 14479, JOAN du 22 janvier 2013, p. 832

On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »

Voir toutes les ressources numériques Marchés publics

WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.

[ép. 242] FPT : tour d’horizon avec Philippe Laurent, Président du CSFPT

Fonction publique

[ép. 242] FPT : tour d’horizon avec Philippe Laurent, Président du CSFPT

Diffusé le 28 juillet 2025 - 24min

[ép. 241] Inventaire comptable et physique: conseils et méthode

Finances locales

[ép. 241] Inventaire comptable et physique: conseils et méthode

Diffusé le 21 juillet 2025 - 15min

[ép. 240] Les variantes en commande publique

Commande publique

[ép. 240] Les variantes en commande publique

Diffusé le 15 juillet 2025 - 17min