BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE
L’UGAP est il compatible avec l’accès des PME aux marchés publics ?
Commande publiquePubliée le 27/02/13 par Rédaction Weka
Les actions menées par l’UGAP ont conduit à ce que 65 % des 500 titulaires de ses marchés sont des TPE et PME, à qui elle a adressé en 2011 près de 20 % du montant de ses achats.
Ainsi, la part directement dévolue par l’UGAP aux grandes entreprises, nationales ou internationales, n’est-elle que de 4 %, en nombre, et de 25 % en montant.
Selon cette réponse ministérielle, ces chiffres démontrent que les efforts de l’UGAP pour favoriser les offres émanant de PME ou de groupements d’opérateurs économiques ne sont pas vains.
Référence :
- Question écrite n° 14479, JOAN du 22 janvier 2013, p. 832
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
-
15/09/26
Mettre à disposition le dossier de consultation sur son profil acheteur
#Dossier de consultation des entreprises
-
15/09/26
Les marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables
#Procédure négociée en marché public
-
15/09/26
Notion et catégories de contrat de mobilier urbain (CMU)
#Urbanisme commercial #Mode de gestion publique
-
15/09/26
Les modes de passation des contrats d’assistance à maîtrise d’ouvrage et l’exécution de ces contrats
#Passation du marché #Maître d'ouvrage
-
15/09/26
-
15/09/26
La qualification juridique « discutée » des contrats de mobilier urbain (CMU)
#Urbanisme commercial #Mode de gestion publique
-
15/09/26
Quelles conséquences tirer du caractère irrégulier, inacceptable ou inapproprié d’une offre ?
#Analyse des offres #Recevabilité des offres
-
15/09/26
Déterminer le régime applicable aux marchés exclus du périmètre du Code de la commande publique
#Définition des besoins #Nomenclature achat
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
