Mesures de simplification envisagées pour sauver nos entreprises face aux conséquences de la crise sanitaire

Commande publique

Afin d’assurer la continuité de la satisfaction des besoins des acheteurs et au soutien des entreprises, le gouvernement a relevé de manière temporaire le montant du seuil de dispense de procédure de 40 000 à 70 000 euros HT pour les marchés publics de travaux, qui nécessitent une main d’œuvre nombreuse.

Pour l’achat des denrées alimentaires produites, transformées et stockées avant la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire, le seuil a été porté à 100 000 € HT permettant ainsi l’acquisition de produits qui, en l’absence de cette mesure, seraient perdus. Ces mesures adaptées aux circonstances participent au soutien et à la relance de notre économie.

 

Texte de référence : Question écrite n° 17413 de M. Jean-Raymond Hugonet (Essonne – Les Républicains) du 23 juillet 2020, Réponse publiée au JO Sénat le 3 septembre 2020

L'analyse des spécialistes

  • Quelle indemnité de départ volontaire (IDV) pour les fonctionnaires en 2021 ? Fonction publique

    Quelle indemnité de départ volontaire (IDV) pour les fonctionnaires en 2021 ?

    14/01/21
    À l'heure de l'expérimentation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique, est-ce qu'un fonctionnaire1, désireux de quitter la fonction publique, conserve un grand intérêt à demander une indemnité de départ volontaire (IDV) ?
  • Chômage et rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, où en est-on ? Fonction publique

    Chômage et rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, où en est-on ?

    18/12/20
    La loi du 6 août 2019 et deux décrets pris le 31 décembre 2019 ont instauré la rupture conventionnelle, comme mode de départ d’un agent public. Si ce dernier accepte ce mode de rupture, il pourra bénéficier de l'allocation chômage. Beaucoup d’incertitudes demeurent aujourd’hui sur la mise en place de ce dispositif.
  • Fermeture des stations de ski : décryptage d’une interdiction qui passe mal Administration

    Fermeture des stations de ski : décryptage d’une interdiction qui passe mal

    14/12/20
    Deux semaines après l’annonce du gouvernement, le Conseil d’État confirme la fermeture des remontées mécaniques à Noël. Mais qu’en est-il des stations de ski ?
  • Tous les articles juridiques