BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE

Musique et mission de maîtrise d'œuvre

Commande publique

Publiée le 29/06/11 par

Un arrêté du 15 juin 2011 définit le contenu des éléments de la mission de maîtrise d’œuvre confiée aux techniciens-conseils pour les orgues protégés au titre des monuments historiques.

Cet arrêté définit le contenu de l’étude préalable à une opération de relevage et de restauration d’un orgue conclu entre maître d’ouvrage et technicien conseil. Les missions de maîtrise d’œuvre autres que l’étude préalable font l’objet d’un contrat écrit entre le maître d’ouvrage et le technicien conseil. Le dossier de consultation des entreprises a une forme identique à celui d’un marché public traditionnel.

Texte de référence :

Arrêté du 15 juin 2011 définissant le contenu des éléments de la mission de maîtrise d’œuvre confiée aux techniciens-conseils pour les orgues protégées au titre des monuments historiques ainsi que pour les parties non protégées des orgues partiellement protégées

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