Toutes les réponses à vos questions sur les élections municipales 2026
BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE
Non à la modification du CCAG travaux !
Commande publiquePubliée le 05/09/13 par Rédaction Weka
La commission consultative d’évaluation des normes a émis un avis défavorable sur le projet d’arrêté visant à modifier le cahier des clauses administratives générales travaux.
L’objectif d’accélérer les paiements ne se justifie pas compte tenu de la « rapidité déjà constatée des paiements ordonnés par les collectivités locales ».
La CCEN relève également « la complexité consternante qui affecte déjà le droit des marchés publics ».
Weka formation vous propose une formation adaptée à vos besoins :
|
|
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
-
09/02/26
Savoir analyser les candidatures des maîtres d’œuvre
#Candidature au marché public #Maître d'œuvre
-
23/01/26
Définir vos besoins en recourant à des spécifications techniques
#Définition des besoins #
-
23/01/26
Comment calculer, verser et récupérer une avance ?
#Exécution financière du marché #Avance de paiement du marché #
-
23/01/26
Comment procéder à l’attribution d’un marché à un candidat ?
#Attribution du marché au candidat #
-
23/01/26
-
23/01/26
Apprécier les capacités financières d’un opérateur économique dans le cadre de l’analyse des candidatures
#Candidature au marché public #Évaluation des candidats #
-
23/01/26
Exprimer ses critères de choix des offres et leurs conditions de mise en œuvre
#Définition des besoins #Choix du prix du marché #
-
18/01/26
Le cadre juridique de référence : le droit communautaire des concessions
#Contrat de concession
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
