Toutes les réponses à vos questions sur les élections municipales 2026
BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE
Promotion de la diversité : Éric Besson veut modifier le code
Commande publiquePubliée le 20/08/10 par Rédaction Weka
À l’occasion de la remise, le 13 juillet, d’un rapport du cabinet Deloitte sur la promotion de la diversité et la lutte contre les discriminations, le ministre de l’Immigration s’est déclaré favorable à une nouvelle modification du Code des marchés publics pour y introduire des objectifs de promotion de la diversité.
Dans ce document commandé par le Centre d’analyse stratégique, le cabinet préconise de « faire des marchés publics un vecteur de la diversité
». Pour cela, il suggère de préciser l’article 14 du code « en ajoutant explicitement la promotion de la diversité parmi les objectifs des clauses d’insertion sociale
». Sans aller sur un terrain aussi concret, le ministre a tout de même annoncé, dans son allocution, la future inscription dans le code « des objectifs de promotion de la diversité dans l’exécution des grands marchés publics de l’État
», qui représentent un montant annuel de 15 milliards d’euros. Éric Besson a dit aussi souhaiter le développement du label diversité délivré par l’Afnor pour atteindre l’objectif de 200 entreprises labellisées avant la fin de l’année. Mais « cela suppose de simplifier l’accès au label des PME et des administrations
».
Le rapport propose, quant à lui, « de recenser puis d’inciter les 100 plus gros acheteurs publics de l’État à candidater au Label
».
Rapport Deloitte, « La promotion de la diversité dans les entreprises : les meilleures expériences en France et à l’étranger ».
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
-
03/03/26
Communication locale : passer un marché public avec une régie publicitaire
#Passation du marché #Gestion en régie
-
02/03/26
-
02/03/26
-
02/03/26
Conclure un contrat de concession
#Contrat de concession
-
02/03/26
Faire évoluer la rémunération du maître d’œuvre
#Rémunération #Maître d'œuvre
-
02/03/26
Mettre en place un règlement amiable dans un marché public
#Exécution du marché
-
02/03/26
Mettre en œuvre un projet durable dans les marchés de maîtrise d’œuvre
#Responsabilité sociale et environnementale #Achat durable #Maître d'œuvre
-
18/02/26
Les marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables
#Procédure négociée en marché public
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
