Quel est le rôle de la commande publique locale dans le soutien aux activités de proximité ?

Commande publique

Si le critère de « proximité » ne peut être retenu lors d’une consultation, l’allotissement et la pondération de certains critères peuvent faciliter la prise en compte de la production et des PME locales.

Les clauses sociales peuvent permettre de réserver des lots à des établissements et service d’aide par le travail (ESAT). Le gouvernement s’est également engagé dans la simplification de l’accès à la commande publique pour les TPE/PME.

Texte de référence : Question écrite n° 51419, Réponse JO Assemblée nationale du 3 mai, p. 3672

L'analyse des spécialistes

  • Quel bilan pour la médiation préalable obligatoire dans la fonction publique ? Fonction publique

    Quel bilan pour la médiation préalable obligatoire dans la fonction publique ?

    16/09/21
    Le Conseil d'État a récemment publié un bilan favorable de l'expérimentation de la médiation préalable obligatoire (MPO) entamée en 2018.
  • Comment définir le télétravail dans chaque établissement hospitalier avant le 1er janvier 2022 ? Fonction publique hospitalière

    Comment définir le télétravail dans chaque établissement hospitalier avant le 1er janvier 2022 ?

    10/09/21
    Jusqu'au 31 décembre 2021, un dialogue devra se mettre en place dans chaque établissement hospitalier pour mettre en œuvre localement le télétravail.
  • Passe sanitaire : quelle obligation de présentation dans la fonction publique territoriale à partir du 30 août 2021? Fonction publique

    Passe sanitaire : quelle obligation de présentation dans la fonction publique territoriale à partir du 30 août 2021?

    31/08/21
    Une grande partie des agents de la fonction publique territoriale est dans l'obligation de présenter le passe sanitaire à leur employeur territorial depuis le 30 août 2021. Le point sur cette obligation.
  • Tous les articles juridiques