BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE
Quels sont les tests opérationnels mis en place pour choisir le nouveau fusil d’assaut des forces armées ?
Commande publiquePubliée le 07/12/16 par Rédaction Weka
À l’issue d’une procédure négociée avec mise en concurrence, les cinq candidats retenus ont remis des échantillons de fusils qui ont été testés selon un programme commun d’évaluation défini par la direction générale de l’armement et les forces armées.
Les essais réalisés ont eu pour objectifs de vérifier le respect d’exigences primordiales et d’éliminer les offres présentant un niveau de performance insuffisant. La présentation du bilan des tests effectués reviendrait à diffuser des renseignements de nature industrielle, présentant un caractère confidentiel. Comme précisé dans l’avis d’attribution du marché, l’offre de la société Heckler et Koch retenue est la plus économiquement avantageuse selon les quatre critères suivants : prix 50 %, technique 46 %, qualité 2 %, délais 2 %.
Texte de référence : Question écrite n° 98964, Journal officiel Assemblée nationale du 22 novembre 2016, p. 9639
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
-
27/06/25
Analyser les capacités techniques et professionnelles d’un candidat dans le cadre de l’attribution d’un marché
#Candidature au marché public #Évaluation des candidats
-
27/06/25
Réceptionner les plis de candidatures et d’offres en dématérialisation dans le cadre d’un marché
#Candidature au marché public
-
13/06/25
Finaliser le choix du maître d’œuvre par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence
#Attribution du marché au candidat #Concours dans le cadre d'un marché public
-
13/06/25
Déclarer un marché de maîtrise d’œuvre infructueux ou sans suite
#Passation du marché #Candidature au marché public
-
13/06/25
Prévenir les conflits d’intérêts dans la maîtrise d’ouvrage publique
#Gestion des conflits #Maître d'ouvrage
-
13/06/25
Mettre en place une co-maîtrise d’ouvrage
#Maître d'ouvrage
-
13/06/25
Conclure un contrat de concession
#Contrat de concession
-
13/06/25
Intégrer de l’innovation dans les marchés publics
#Recherche et développement #Définition des besoins
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.