BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE

Recensement des marchés : l'OECP annonce la date de 2020 pour les contrats notifiés en 2019

Commande publique

Publiée le 16/10/19 par

L’observatoire économique de la commande publique (OECP) annonce que, pour les marchés notifiés en 2019, le recensement économique des contrats est ouvert jusqu’au 31 mai 2020.

Le recensement des marchés, entièrement dématérialisé, est obligatoire pour tous les contrats notifiés d’un montant supérieur à 90 000 € HT, mais possible également pour les contrats d’un montant inférieur. L’application en ligne REAP, dédiée au recensement des marchés publics, est la modalité principale de déclaration des données de la commande publique pour le recensement. Cette déclaration peut se faire, soit immédiatement après la notification du contrat, soit au plus tard à la date de clôture du recensement pour une année donnée, donc le 31 mai 2020 pour l’année 2019.

 

Source : Recensement économique des contrats de la commande publique 2019, Communiqué de l’OECP, 2 octobre 2019

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