Seuils : 193 000 euros au lieu de 206 000 !

Publiée le 06/01/10 par Rédaction Weka

À nouvelle année, nouveaux seuils. Les directives européennes instaurant de nouveaux seuils applicables aux marchés publics sont parues au Journal officiel de l’Union européenne
le 1^er
décembre 2009.

Ces seuils, qui sont entrés en vigueur le 1^er
janvier 2010, sont de 193 000 euros au lieu de 206 000 euros, de 125 000 euros au lieu de 133 000 euros, de 4 845 000 euros au lieu de 5 150 000 euros, et de 387 000 au lieu de 412 000 euros. Ils correspondent à ceux annoncés par la Direction des affaires juridiques (DAJ) dans son document intitulé « Les seuils de procédures baissent au 1^er
janvier 2010 ».

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