L’engagement de la procédure fait suite à l’attribution de marchés événementiels attribués à deux sociétés dirigées notamment par le frère de M. Arif, puis par ses neveux.
Une enquête pour favoritisme menée en région Midi-Pyrénées
Commande publiqueLe procureur de la République de Toulouse a annoncé l’ouverture d’une enquête préliminaire sur l’attribution de marchés publics de la région à des proches du secrétaire d’État aux anciens combattants.
- 22/09/14 Médecins territoriaux et puéricultrices territoriales : organisation des concours
- 22/09/14 CSFPT : examen de 3 projets de décrets lors de la séance du 17 septembre 2014
- 22/09/14 Le formulaire « Information du candidat retenu » mis à jour
- 22/09/14 Quelles sont les conditions tarifaires des appels d’offres lancés pour des éoliennes en mer ?
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- 19/09/14 Retraite anticipée des pères de trois enfants
- 19/09/14 Un marché subséquent peut-il s’exécuter au-delà de la durée de validité de l’accord-cadre ?
- 19/09/14 Une fiche actualisée sur l’offre anormalement basse
L'analyse des spécialistes
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Fonction publique
Quelle indemnité de départ volontaire (IDV) pour les fonctionnaires en 2021 ?
14/01/21À l'heure de l'expérimentation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique, est-ce qu'un fonctionnaire1, désireux de quitter la fonction publique, conserve un grand intérêt à demander une indemnité de départ volontaire (IDV) ? -
Fonction publique
Chômage et rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, où en est-on ?
18/12/20La loi du 6 août 2019 et deux décrets pris le 31 décembre 2019 ont instauré la rupture conventionnelle, comme mode de départ d’un agent public. Si ce dernier accepte ce mode de rupture, il pourra bénéficier de l'allocation chômage. Beaucoup d’incertitudes demeurent aujourd’hui sur la mise en place de ce dispositif. -
Administration
Fermeture des stations de ski : décryptage d’une interdiction qui passe mal
14/12/20Deux semaines après l’annonce du gouvernement, le Conseil d’État confirme la fermeture des remontées mécaniques à Noël. Mais qu’en est-il des stations de ski ?