BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE
Une enquête pour favoritisme menée en région Midi-Pyrénées
Commande publiquePubliée le 22/09/14 par Rédaction Weka
Le procureur de la République de Toulouse a annoncé l’ouverture d’une enquête préliminaire sur l’attribution de marchés publics de la région à des proches du secrétaire d’État aux anciens combattants.
L’engagement de la procédure fait suite à l’attribution de marchés événementiels attribués à deux sociétés dirigées notamment par le frère de M. Arif, puis par ses neveux.
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
-
07/08/26
Savoir élaborer un plan de formation en Ehpad public hospitalier
#Plan de formation #Définition des besoins
-
07/08/26
Élaborer un plan de formation des personnels prenant en compte le niveau attendu exigé par l’innovation
#Plan de formation #Définition des besoins
-
17/07/26
Objet des contrats de mise à disposition
#Contrat de mise à disposition
-
17/07/26
Les conditions de validité d’un contrat (2-A) : la capacité
#Marchés Publics
-
17/07/26
Identifier les cas où les maîtres d’ouvrage publics sont soumis au CCP
#Maître d'ouvrage
-
17/07/26
La distinction acte unilatéral et contrat
#Marchés Publics
-
17/07/26
Les conditions de validité d’un contrat (3) : l’objet du contrat
#Marchés Publics
-
16/07/26
Reprendre des services en régie
#Gouvernance territoriale #Gestion en régie
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
