L’engagement de la procédure fait suite à l’attribution de marchés événementiels attribués à deux sociétés dirigées notamment par le frère de M. Arif, puis par ses neveux.
Une enquête pour favoritisme menée en région Midi-Pyrénées
Commande publiquePosté le 22/09/14 par Rédaction Weka
- Recommander |
- Envoyer |
- Imprimer |
Le procureur de la République de Toulouse a annoncé l’ouverture d’une enquête préliminaire sur l’attribution de marchés publics de la région à des proches du secrétaire d’État aux anciens combattants.
Posté le 22/09/14 par Rédaction Weka
- Recommander |
- Envoyer |
- Imprimer |
- 22/09/14 CSFPT : examen de 3 projets de décrets lors de la séance du 17 septembre 2014
- 22/09/14 Le formulaire « Information du candidat retenu » mis à jour
- 22/09/14 Quelles sont les conditions tarifaires des appels d’offres lancés pour des éoliennes en mer ?
- 22/09/14 Une enquête pour favoritisme menée en région Midi-Pyrénées
- 19/09/14 Retraite anticipée des pères de trois enfants
- 19/09/14 Un marché subséquent peut-il s’exécuter au-delà de la durée de validité de l’accord-cadre ?
- 19/09/14 Une fiche actualisée sur l’offre anormalement basse
- 19/09/14 Une fiche explicative sur les mesures visant à lutter contre la concurrence déloyale
L'analyse des spécialistes
-
Urbanisme
Quelles sont les règles régissant les modalités d’affichage publicitaire sur les monuments historiques ?
05/09/18Les Journées du patrimoine, les 15 et 16 septembre prochains seront l'occasion de découvrir des monuments historiques méconnus ou habituellement fermés au public. Certains d'entre eux, en cours de restauration, ne seront pas ouverts au public, dissimulés derrière des échafaudages, voire de grandes bâches publicitaires qui ne font pas toujours l'unanimité. Il faut savoir que l'affichage publicitaire sur un monument historique est très encadré juridiquement ce qui n'empêche pas un recours accru à son utilisation révélant parfois certains abus. -
Administration
Le régime des CCAS : qu’en est-il de l’extension des possibilités de délégation dans les CCAS ?
29/08/18Le centre communal d'action sociale, créé dans toute commune de 1 500 habitants ou plus, a pour mission d'animer une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées, et de participer à l'instruction des demandes d'aide sociale. -
Acheteur public
Le nouveau RGPD et ses incidences sur les marchés et plus précisément sur les acheteurs publics
09/07/18Le règlement général sur la protection des données (RGPD - n° 2016/679), ou « RGPD », est entré en application le 25 mai 2018 dans l'ensemble de l'Union européenne.
