L’engagement de la procédure fait suite à l’attribution de marchés événementiels attribués à deux sociétés dirigées notamment par le frère de M. Arif, puis par ses neveux.
Une enquête pour favoritisme menée en région Midi-Pyrénées
Commande publiqueLe procureur de la République de Toulouse a annoncé l’ouverture d’une enquête préliminaire sur l’attribution de marchés publics de la région à des proches du secrétaire d’État aux anciens combattants.
- 24/09/14 Ligue 1 : proposition de loi UMP contre les PPP et les subventions aux clubs
- 24/09/14 La rotation des préfets est bien trop rapide selon un rapport de la Cour des comptes
- 23/09/14 Logement de fonction
- 22/09/14 Médecins territoriaux et puéricultrices territoriales : organisation des concours
- 22/09/14 CSFPT : examen de 3 projets de décrets lors de la séance du 17 septembre 2014
- 22/09/14 Le formulaire « Information du candidat retenu » mis à jour
- 22/09/14 Quelles sont les conditions tarifaires des appels d’offres lancés pour des éoliennes en mer ?
- 22/09/14 Une enquête pour favoritisme menée en région Midi-Pyrénées
L'analyse des spécialistes
-
![Départementales, régionales et territoriales 2021 : quel remboursement pour les dépenses de campagnes spécifiquement liées à la crise sanitaire?]()
Élus
Départementales, régionales et territoriales 2021 : quel remboursement pour les dépenses de campagnes spécifiquement liées à la crise sanitaire?
16/06/21En raison de la crise sanitaire, les règles de financement de la campagne ont été adaptées pour les élections territoriales, régionales et départementales. Décryptage des quelques aménagements de dépenses de campagne dans ce contexte de pandémie. -
![Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ?]()
Administration
Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ?
09/06/21Dans un avis en date du 6 mai 20211, le Conseil d'État s'est prononcé sur le transfert des personnels d'exploitation, notamment des ouvriers des parcs et ateliers. -
![Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ?]()
Élus
Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ?
03/06/21La campagne électorale officielle pour les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 a débuté le 31 mai 2021. Décryptage de quelques règles de la propagande électorale « officielle » communes aux élections départementales, régionales et territoriales.
