Vous avez dit option… ou option technique ?

Concurrence

Variante, option, prestations supplémentaires éventuelles, option technique… Comment s’y retrouver face à tous ces concepts ?

Variante, option, prestations supplémentaires éventuelles, option technique… Il est difficile pour les acheteurs de s’y retrouver dans un vocabulaire dont le sens varie en fonction de l’approche nationale ou communautaire, ou qui évolue dans le temps en fonction de la doctrine du ministère de l’Économie et des Finances. Dans une fiche technique du 7 juin 2011, la Direction des affaires juridiques essaie de clarifier les concepts et d’en tirer les conséquences sur l’analyse des offres.

La notion d’option au sens communautaire

L’option est une rubrique de l’avis d’appel public à la concurrence européen qui doit être renseignée lorsque des prestations sont susceptibles de s’ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées. Il peut s’agir de marchés de prestations similaires (article 35-II-6°du CMP), de marchés à tranches conditionnelles (article 72 du CMP) ou de marchés reconductibles (marchés à bons de commande, par exemple).

Ces options, que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas lever, doivent être prises en compte dans le calcul des seuils.

L’option technique correspond à la notion de prestations supplémentaires éventuelles

L’option au sens communautaire doit être distinguée des prestations supplémentaires éventuelles, qui correspondent à l’ancienne notion d’option technique.

Le pouvoir adjudicateur peut demander aux candidats de proposer, dans leur offre, des prestations supplémentaires éventuelles (PSE), qu’il se réserve le droit de commander ou non. Ces prestations doivent être en rapport direct avec l’objet du marché et le cahier des charges doit définir avec précision leurs spécifications techniques (point 4.2 de la circulaire du 29 décembre 2009 relative au guide des bonnes pratiques).

Le choix de retenir ou non ces « options techniques » ou prestations supplémentaires éventuelles doit être effectué avant la signature du marché. Une fois levées, le pouvoir adjudicateur ne peut y renoncer en cours d’exécution du marché.

Dominique Niay

Posté le par Rédaction Weka

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