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BRÈVES JURIDIQUES / MISE EN CONCURRENCE
Avis de publicité : une tarification au BOAMP fonction du montant du marché
Mise en concurrencePubliée le 04/09/12 par Rédaction Weka
Un arrêté du 31 août 2012 fixe les conditions et le montant de la rémunération due en contrepartie de la publication des avis de publicité au BOAMP.
La rémunération est fixée par application d’un nombre d’unités de publication (UP) qui diffère en fonction de la publicité effectuée. Par exemple, un avis pour un MAPA inférieur à 90 000 € HT est facturé 1 UP, soit 90 € HT, alors qu’un avis Formulaire européen représente un coût de 10 UP, soit 900 € HT.
Le texte précise également deux catégories de forfaits d’unités de publication qui peuvent être souscrits par les acheteurs.
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