Même si la part des opérateurs alternatifs est négligeable, l’ouverture du secteur postal impose une mise en concurrence de l’opérateur économique historique au dessus des seuils communautaires. En-dessous de ces seuils, les marchés de services postaux doivent respecter les règles fondamentales du traité et le principe de non-discrimination (QE n° 100 132, réponse JOAN du 17 mai 2011).
La Poste doit-elle être mise en concurrence ?
ConcurrenceLes marchés ayant pour objet des services postaux doivent respecter les règles de publicité et de mise en concurrence fixées par le Code des marchés publics.
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Élus
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Élus
Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ?
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