La Poste doit-elle être mise en concurrence ?

Concurrence

Les marchés ayant pour objet des services postaux doivent respecter les règles de publicité et de mise en concurrence fixées par le Code des marchés publics.

Même si la part des opérateurs alternatifs est négligeable, l’ouverture du secteur postal impose une mise en concurrence de l’opérateur économique historique au dessus des seuils communautaires. En-dessous de ces seuils, les marchés de services postaux doivent respecter les règles fondamentales du traité et le principe de non-discrimination (QE n° 100 132, réponse JOAN du 17 mai 2011).

L'analyse des spécialistes

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    31/05/18
    Les Cours des comptes européenne et française partagent un constat similaire et émettent des alertes de bon sens. Mais ces alertes doivent s’appliquer selon notre point de vue à tous types de projets du secteur public, et pas qu’aux PPP. Quant à ces derniers, ils pourraient continuer à procurer des effets vertueux au secteur public, à condition d’y avoir recours pour des bonnes raisons et d’une manière adéquate.
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    10/04/18
    La distinction entre les subventions et la commande publique est plus claire qu'auparavant en raison des définitions données par les textes. Toutefois, des incertitudes subsistent, qui sont en particulier liées au développement de procédures intermédiaires sous la forme notamment d'appels à projets.
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    04/04/18
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