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BRÈVES JURIDIQUES / MISE EN CONCURRENCE
Le président de la région Languedoc-Roussillon condamné pour favoritisme
Mise en concurrencePubliée le 31/01/14 par Rédaction Weka
La Cour de cassation a confirmé la condamnation à 2 mois de prison avec sursis de Christian Bourquin pour favoritisme dans la cadre de l’attribution d’un marché de communication.
Le chef d’entreprise, qui avait participé à la rédaction du cahier des charges, est condamné à la même peine pour recel de favoritisme.
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