Ce texte intéresse les acheteurs publics soumis à la troisième partie du code des marchés publics. L’arrêté précise certaines informations obligatoires devant figurer dans l’avis de marché.
Marchés de défense: le modèle d’avis de publicité est disponible
ConcurrenceEn application de l’article 212 du code des marchés publics, l’arrêté du 8 mars 2012 fixe le modèle d’avis pour la passation des marchés publics et accords-cadres de défense ou de sécurité.
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L'analyse des spécialistes
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Fonction publique
Quelle indemnité de départ volontaire (IDV) pour les fonctionnaires en 2021 ?
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Chômage et rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, où en est-on ?
18/12/20La loi du 6 août 2019 et deux décrets pris le 31 décembre 2019 ont instauré la rupture conventionnelle, comme mode de départ d’un agent public. Si ce dernier accepte ce mode de rupture, il pourra bénéficier de l'allocation chômage. Beaucoup d’incertitudes demeurent aujourd’hui sur la mise en place de ce dispositif. -
Administration
Fermeture des stations de ski : décryptage d’une interdiction qui passe mal
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