Ce texte intéresse les acheteurs publics soumis à la troisième partie du code des marchés publics. L’arrêté précise certaines informations obligatoires devant figurer dans l’avis de marché.
Marchés de défense: le modèle d’avis de publicité est disponible
ConcurrenceEn application de l’article 212 du code des marchés publics, l’arrêté du 8 mars 2012 fixe le modèle d’avis pour la passation des marchés publics et accords-cadres de défense ou de sécurité.
- 29/03/12 La Commission européenne souhaite plus de réciprocité
- 29/03/12 Le Loiret innove avec une nouvelle forme de PPP pour ses collèges
- 28/03/12 Droit à congés annuels et congé parental
- 28/03/12 Marchés de défense: le modèle d’avis de publicité est disponible
- 27/03/12 Congé de maladie et contrôle médical
- 27/03/12 Le délai de «stand still» ne s’applique pas aux MAPA
- 26/03/12 Pourrait-on juridiquement réduire de 25 % le traitement des fonctionnaires ?
- 26/03/12 La mise à disposition de fontaines d’eau sur les lieux de travail est assujettie à la libre appréciation de l’employeur
L'analyse des spécialistes
-
![Quel bilan pour la médiation préalable obligatoire dans la fonction publique ?]()
Fonction publique
Quel bilan pour la médiation préalable obligatoire dans la fonction publique ?
16/09/21Le Conseil d'État a récemment publié un bilan favorable de l'expérimentation de la médiation préalable obligatoire (MPO) entamée en 2018. -
![Comment définir le télétravail dans chaque établissement hospitalier avant le 1er janvier 2022 ?]()
Fonction publique hospitalière
Comment définir le télétravail dans chaque établissement hospitalier avant le 1er janvier 2022 ?
10/09/21Jusqu'au 31 décembre 2021, un dialogue devra se mettre en place dans chaque établissement hospitalier pour mettre en œuvre localement le télétravail. -
![Passe sanitaire : quelle obligation de présentation dans la fonction publique territoriale à partir du 30 août 2021?]()
Fonction publique
Passe sanitaire : quelle obligation de présentation dans la fonction publique territoriale à partir du 30 août 2021?
31/08/21Une grande partie des agents de la fonction publique territoriale est dans l'obligation de présenter le passe sanitaire à leur employeur territorial depuis le 30 août 2021. Le point sur cette obligation.
