BRÈVES JURIDIQUES / MISE EN CONCURRENCE

Marchés de défense: le modèle d’avis de publicité est disponible

Mise en concurrence

Publiée le 28/03/12 par

En application de l’article 212 du code des marchés publics, l’arrêté du 8 mars 2012 fixe le modèle d’avis pour la passation des marchés publics et accords-cadres de défense ou de sécurité.

Ce texte intéresse les acheteurs publics soumis à la troisième partie du code des marchés publics. L’arrêté précise certaines informations obligatoires devant figurer dans l’avis de marché.

On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés Publics »

Voir toutes les ressources numériques Marchés Publics