Climat : le Sénat vote un projet de loi largement réécrit

Développement durable

Au terme de plus de deux semaines de débats intenses, le Sénat a adopté mardi 29 juin 2021 en première lecture un projet de loi climat largement réécrit, avec une ambition « rehaussée » selon la majorité sénatoriale de droite, le gouvernement déplorant au contraire de nombreux « reculs ».

Le projet de loi ainsi réécrit a été voté par 193 voix pour, 100 contre et 54 abstentions. Les groupes LR et centriste ont voté majoritairement pour, de même que le groupe Indépendants. La gauche a voté contre, ainsi que 8 élus LR. Les groupes RDPI à majorité LREM et RDSE à majorité radicale se sont abstenus, de même que 11 sénateurs LR et 6 centristes.

Députés et sénateurs vont maintenant tenter de parvenir à un texte commun en commission mixte paritaire. La réunion a été fixée au 12 juillet, mais l’exercice risque de tourner au bras de fer si chacun campe sur ses « lignes rouges ».

En cas d’accord, le texte pourrait être validé avant la fin du mois. En cas d’échec, il repartirait en nouvelle lecture en commission à l’Assemblée nationale dès le 19 juillet, mais seulement à la rentrée dans l’hémicycle.

Actant « des désaccords importants » avec le Sénat, la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili a prévenu qu’elle serait « extrêmement attentive » à « garder une ambition très haute pour ce texte ».

Le projet de loi « climat et résilience » traduit une partie des 146 propositions de la Convention citoyenne pour le climat qu’avait retenues Emmanuel Macron. Elles vont de la suppression de certaines lignes aériennes intérieures en cas d’alternatives de moins de 2h30 en train à l’interdiction de location des logements passoires thermiques en passant par la mise en place d’un affichage environnemental.

La chambre des territoires a marqué sa différence sur plusieurs mesures emblématiques, mettant entre parenthèses l’écotaxe ou refusant le terme d’écocide. Elle a redonné la main aux collectivités sur l’artificialisation des sols, les zones à faibles émissions, ou encore l’implantation des éoliennes, et étoffé le volet logement.

Urgence à agir

Le Sénat « a démontré son ambition écologique et qu’il n’était pas une assemblée ringarde qui passerait à côté des grands défis de son temps », a assuré Jean-François Longeot, président centriste de la commission de l’Aménagement du territoire.

Le Sénat « a grandement bonifié ce texte », avec « bon sens et pragmatisme, sans idéologie ni dogme », a appuyé Didier Mandelli (LR).

La gauche a reconnu des « avancées », comme l’abaissement à 5,5 % de la TVA sur les billets de train, mais déploré aussi « des reculs ».

« Il est très clair que la loi modifiée par le Sénat ne respecte toujours pas l’objectif européen d’une réduction d’au moins 55 % des émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 1990, pas plus que le projet de loi initial », a affirmé l’écologiste Ronan Dantec.

Le socialiste Joël Bigot a regretté que « le Sénat dans sa majorité n’ait pas encore terminé sa mue écologique », tandis que pour Fabien Gay (CRCE à majorité communiste), « le mot d’ordre des débats sur ce texte c’était l’évitement ».

« Nous ne sommes pas d’accord sur tout », mais « nous reconnaissons la qualité du travail accompli », a déclaré Frédéric Marchand (RDPI).

Après un hommage appuyé aux membres de la CCC, Mme Pompili s’est réjouie de n’avoir « entendu sur aucun banc une remise en cause de l’urgence à agir ». Il y a quelques jours, un projet de rapport des experts climat de l’ONU a une nouvelle fois tiré la sonnette d’alarme.

L’entourage de la ministre a regretté « de nombreux reculs » sur « le cœur du texte », notamment sur les zones à faibles émissions (ZFE), les engrais azotés ou encore les menus végétariens à la cantine.

« Si le texte reste encore bien trop faible (…) le Sénat aura au moins eu le mérite de réaffirmer le besoin de rehausser l’objectif de la France de réduction des émissions de gaz à effet de serre », a réagi Greenpeace dans un communiqué.

Le WWF France a aussi regretté que les sénateurs n’aient pas « apporté les moyens de concrétiser cette nouvelle ambition ».

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