Économie sociale et solidaire : le gouvernement lance de nouveaux « contrats à impact »

Développement durable

Le gouvernement va lancer de nouveaux « contrats à impact » permettant de faire financer des programmes sociaux ou environnementaux par des investisseurs, a annoncé, mercredi 23 septembre 2020, la secrétaire d’État à l’Économie sociale, solidaire et responsable, Olivia Grégoire.

L’économie sociale et solidaire est « vraiment un des pans de l’économie de demain » et il faut donc « essayer d’imaginer de nouveaux outils », a-t-elle déclaré à l’AFP, vantant ces contrats comme « très innovants » et une « nouvelle contractualisation public-privé ».

L’État « admet a priori avec les contrats à impact qu’il y a des failles de politique publique, souvent parce que l’État est trop gros et les acteurs associatifs locaux trop petits », et « fait confiance aux acteurs de terrain », a-t-elle poursuivi.

Via des appels à projet, il s’agit concrètement de faire financer par un investisseur privé (fondation, banque…) et/ou public des actions innovantes imaginées par des acteurs sociaux et environnementaux (associations, entreprises solidaires…).

L’idée est ainsi que les porteurs de projet aient accès à de nouvelles sources de financement pour développer leur initiative à plus grande échelle.

En cas de succès du projet, les investisseurs seront remboursés « en fonction des résultats obtenus selon des indicateurs fixés au préalable », précise le secrétariat d’État.

Mme Grégoire fait valoir que cette « dynamique d’évaluation » de l’impact social et environnemental des projets se déploie « dans l’ensemble du champ économique », notamment en Europe.

Un premier appel à projets sur l’économie circulaire, lancé jeudi 24 septembre porté par l’Ademe (Agence de la transition écologique), entend faire émerger des solutions innovantes pour le réemploi et la réduction des déchets et contre le gaspillage.

D’autres suivront sur le sujet des sans-abri et de l’inclusion par l’emploi, avec une enveloppe de 10 millions d’euros allouée à chaque appel à projets.

Sous François Hollande, des « contrats à impact social » avaient été initiés en 2016, se voulant la déclinaison française des « social impact bonds » développés dans certains pays européens.

Le nouveau dispositif, dans une version qui se veut « simplifiée et modernisée » selon le secrétariat d’État, tire les leçons d’un rapport de l’an dernier sur les moyens de développer en France ce dispositif jugé encore trop « timide » (rapport Lavenir).

Depuis 2016, huit contrats ont été signés, dont un seul a été finalisé, concernant Wimoov, qui facilite le retour à l’emploi des personnes peu mobiles.

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