Environnement : publication de la loi Grenelle 1

Développement durable

La loi Grenelle 1 a été publiée le 5 août 2009 au Journal officiel. Les collectivités sont au cœur de ce texte de 57 articles qui fixent notamment les orientations environnementales en matière d’habitat, d’énergie et de transports.

Parmi les mesures, on notera que les constructions neuves à compter de la fin 2012 devront présenter une consommation d’énergie primaire inférieure à 50 KWh par mètre carré et par an en moyenne. Du côté des bâtiments publics et des logements neufs du programme de rénovation urbaine, cette mesure prendra effet en 2010. Tous les bâtiments et établissements de l’État seront inspectés pour entamer les rénovations nécessaires d’ici à 2012. Le but : réduire en huit ans de 40 % les consommations d’énergie et de 50 % les émissions de gaz à effet de serre. L’État souhaite que les collectivités s’engagent aussi dans ce programme.

Un chantier qui pourra passer par des contrats de partenariat. Par ailleurs, la loi prévoit que le droit de la commande publique autorise le pouvoir adjudicateur à recourir à un contrat de performance énergétique sous la forme d’un marché global « dès lors que les améliorations de l’efficacité énergétique sont garanties contractuellement ». Le parc de logements sociaux va lui aussi être rénové en commençant par les 800 000 plus gourmands en énergie avant 2020. Des prêts à  taux privilégiés seront accordés. Les subventions de l’État s’élèveront jusqu’à 20 % du coût des travaux.

Les départements et les régions vont être incités à mettre en place des « plans climat-énergie territoriaux » et des écoquartiers avant 2012.

Concernant les transports, les émissions de CO2 seront réduites de 20 %. Les priorités : les transports collectifs et le développement du transport non routier pour les marchandises.

Pour conserver ou atteindre le bon état écologique des masses d’eau d’ici à 2015, les stations d’épuration devront toutes être aux normes en 2011, conformément à la directive 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires. La loi prévoit également d’une part de développer la récupération et la réutilisation des eaux pluviales et usées, et d’autre part d’augmenter le recyclage de matière et organique afin d’orienter vers ces filières 35 % des déchets ménagers en 2012. Attendons maintenant la loi de mise en œuvre technique du Grenelle 1. Les discussions ont débuté en septembre au Parlement.

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