![[ép. 203] L'acheteur public doit-il être muet?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/10/ep-203-l-acheteur-public-doit-il-etre-muet-300x161.png)
Dans un rapport d’information consacré aux inondations survenues en 2023 et début 2024 en France, notamment dans le Nord, le Pas-de-Calais, les Alpes ou encore l’Yonne, les sénateurs Jean-François Rapin (LR) et Jean-Yves Roux (RDSE) formulent vingt recommandations visant à « mieux armer les territoires » face aux inondations.
« Elles ont vocation à repenser la politique publique de lutte contre les inondations dans tous ses aspects : la prévention, la gestion de crise et l’indemnisation des sinistrés », a résumé Jean-François Rapin lors d’une conférence de presse.
S’il faut selon eux renforcer les moyens de pompage lourd et les moyens héliportés et un « redéploiement des effectifs de sapeurs-pompiers vers les territoires les plus vulnérables » pour mieux faire face, les deux sénateurs mettent l’accent sur la prévention.
Face au manque de connaissance du risque par la population, il faut développer les campagnes d’information ; pour l’entretien des cours d’eau, il faut mettre fin au « maquis réglementaire ». Dans certains cas, une collectivité doit obtenir une autorisation préalable avant d’engager les travaux, dans d’autres pas, déplorent-ils, appelant à l’instauration d’une « procédure accélérée d’instruction des demandes d’intervention » et à un « travail de pédagogie » auprès des acteurs locaux.
De même, il faut selon eux créer un « guichet unique pour fluidifier les démarches » visant à la création d’un programme d’action de prévention des inondations (Papi), un outil de contractualisation entre l’État et les collectivités territoriales visant à assurer une gestion globale des inondations, instauré en 2022. Actuellement, « pour créer un Papi, il faut compter sept ans », regrette Jean-Yves Roux.
Les deux sénateurs veulent également la mise en place d’un « fonds de péréquation » entre collectivités de la taxe dite Gemapi, servant notamment à la prévention des inondations.
C’est « un problème sérieux de répartition de la charge de la prévention des inondations entre les collectivités : les intercommunalités qui doivent réaliser les travaux les plus importants, notamment dans les zones de montagne, ne sont souvent pas celles qui perçoivent le plus de recettes de la taxe Gemapi », a jugé Jean-François Rapin, selon qui « les petites communes exposées aux inondations ont donc le sentiment justifié de subir une double peine ».
Plus d’un Français sur quatre est exposé aux débordements de cours d’eau ou aux submersions marines, notent-ils.
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