Quinze territoires s’engagent pour des zones à faibles émissions polluantes

Développement durable

Quinze territoires se sont engagés lundi 8 octobre à créer ou renforcer des « zones à faibles émissions » (ZFE) polluantes, alors que le Conseil d’État a sommé le gouvernement d’agir pour lutter contre la pollution de l’air et que la France est menacée de condamnation européenne.

Ces engagements avaient été annoncés en juillet et s’inscrivent dans le plan du gouvernement pour favoriser les alternatives à la voiture individuelle et à verdir les transports.

Marseille, Clermont-Ferrand, Fort-de-France, Grenoble, Lyon, Montpellier, Nice, Paris et la métropole du Grand Paris, Reims, Saint-Étienne, Strasbourg, Toulon, Toulouse et Rouen – soit 20 millions d’habitants en tout – ont signé cet engagement pour créer des zones à faibles émissions d’ici à la fin 2020.

Ces territoires seront « progressivement rejoints par plusieurs autres territoires avec qui nous continuons de travailler », a indiqué la ministre des Transports Élisabeth Borne dans un discours.

Aujourd’hui, seules les villes de Paris et de Grenoble sont dotées de zones à circulation restreinte pour certains véhicules automobiles, la France étant très en retard dans ce domaine par rapport à ses voisins européens.

Valence et la vallée de l’Arve (Haute-Savoie), qui font partie des territoires problématiques en termes de pollution atmosphérique, valant à la France d’être dans le viseur de la justice européenne, manquaient lundi à l’appel.

L’État, de son côté, permettra dans le cadre de la future loi sur les mobilités (LOM) le déploiement d’un contrôle vidéo automatisé pour s’assurer du bon respect de ces ZFE.

Bruxelles a ouvert en 2011 une procédure contre la France devant la Cour de justice européenne, en raison de dépassements trop fréquents des  valeurs limites européennes pour les particules PM10 dans une dizaine de villes.

« Je pense que ce sera un élément important dans le cadre de ce contentieux », a indiqué Mme Borne à la presse.

Par ailleurs, en juillet 2017, le Conseil d’État a enjoint au gouvernement d’agir dans les meilleurs délais contre la pollution aux particules PM10 et au dioxyde d’azote. Des ONG ont demandé début octobre la mise en place d’une astreinte de 100 000 euros par jour de retard dans la mise en œuvre de cette décision.

Les particules en suspension dans l’air sont à elles seules responsables de quelque 48 000 décès prématurés par an, selon Santé publique France.

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