Tarification incitative des déchets : obligatoire en 2014

Développement durable

Selon une enquête de la CLCV, dans les communes qui ont introduit une part variable incitative dans la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, neuf foyers sur dix connaissent les consignes de tri.

En 2014, le financement de la collecte des poubelles résiduelles grises (hors tri) devra inclure une part incitative, afin de réduire la production de déchets.

Les collectivités peuvent adopter la redevance incitative d’enlèvement des ordures ménagères (REOM), dont le montant varie en fonction de l’utilisation réelle du service par l’usager ; 134 collectivités, représentant 3,7 millions d’habitants l’appliquaient en août 2012, selon l’Ademe. Une part variable, liée à la quantité de déchets ramassés, peut aussi être introduite dans la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).

Quelques communes expérimentent ce dispositif. La CLCV* (Confédération du logement et du cadre de vie) a enquêté auprès de 216 foyers dans quatre d’entre elles : Besançon (Doubs), Fouesnant (Ille-et-Vilaine), La-Roche-sur-Yon (Vendée) et Thann (Haut-Rhin). Chacune applique un mode de calcul différent, en fonction du nombre de ramassages (« à la levée »), au volume, au poids, ou en combinant les critères.
 

Un dispositif connu

La plupart des personnes interrogées (87,5 %) connaissent l’existence du dispositif, ainsi que les modalités pratiques : jours et heures de collecte, consignes de tri. Toutefois, 90 % ignorent que l’objectif est de réduire les déchets à la source. Les foyers ignorent souvent (58,3 %) comment le tarif d’enlèvement des déchets est fixé dans leur commune.

Dans l’habitat individuel, ils peinent à citer des chiffres précis, aussi bien pour la partie fixe que pour la part variable de leur facture. En habitat collectif, ils ne sont pas directement destinataires de la facture, qui est adressée au syndic ou au bailleur. Mais plus d’une personne sur quatre (26,2 %) ne comprend toujours pas comment en faire diminuer le coût.

Les habitants qui disent trier systématiquement (82 %) estiment que la part variable les a incités à le faire davantage. Mais ils trient principalement pour protéger l’environnement (52,8 %) ou par habitude (40 %), et non pour réduire leurs déchets résiduels (2,8 %).

Les foyers qui ne trient pas disent ne pas connaître les consignes (85,7 %) ou manquer de place. Près d’un tiers des sondés (32 %) déclarent acheter désormais moins de produits emballés ou se tourner vers de plus grands contenants.

Le sondage montre notamment l’importance d’accompagner la mise en place de la tarification incitative d’une communication adéquate, notamment en habitat collectif : bailleur, gardien, réunion d’information, dépliants, journal municipal, affichage… La CLCV demande que la mise en place du dispositif s’accompagne d’un processus systématique de consultation et d’association du public.

Marie Gasnier
 

* Pour aller plus loin : Tarification incitative des déchets : la parole aux usagers, CLCV, 18 novembre 2013

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