BRÈVES JURIDIQUES / DIALOGUE SOCIAL
Calendrier des élections professionnelles 2014
Dialogue socialPubliée le 10/06/14 par Rédaction Weka
L’arrêté du 3 juin 2014 précise la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique territoriale.
La date des élections aux organismes consultatifs est fixée au 4 décembre 2014. Les demandes d’inscription et de radiation sur les listes électorales doivent être déposées au plus tard le 14 novembre 2014. Les contestations sur la validité des opérations sont portées devant le président du bureau central de vote au plus tard le 9 décembre 2014 à minuit.
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
22/09/26
L’exercice des fonctions du maire en cas d’absence ou d’empêchement
#Maire #Fonction publique #Absence
-
21/09/26
-
21/09/26
S’assurer que chaque poste est occupé par un collaborateur formé
#Plan de formation #Management
-
15/09/26
Les procédures de fins de contrat dans la fonction publique hospitalière (FPH)
#Contractuel #Contrat de travail
-
15/09/26
Comment gérer ses marchés publics d’assurance ?
#Management #Marché d'assurance
-
15/09/26
La commission administrative paritaire nationale des personnels de direction (FPH)
#Représentants du personnel #Structure nationale de santé
-
15/09/26
Le Conseil supérieur des personnels médicaux et la Commission statutaire nationale
#Représentants du personnel #Structure nationale de santé
-
15/09/26
La médiation entre professionnels hospitaliers
#Gestion des conflits #Professionnel de santé
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
