Menu actualité
- 19/11/18 L’accord du sous-traitant est obligatoire en cas de réduction des sommes qui lui sont dues
- 19/11/18 Lignes directrices relatives à la protection des données
- 16/11/18 Toute absence à des réunions de chantier peut donner lieu à sanction financière
- 16/11/18 Éléments à prendre en compte pour le calcul de la GIPA 2018
- 15/11/18 L’acheteur n’a pas a à communiquer au juge le mémoire technique de l’entreprise retenue
- 15/11/18 Indemnité 2018 dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA)
- 14/11/18 Une société n’est pas fondée à demander la résiliation de son marché de travaux en cas de comportement fautif
- 14/11/18 Congé pour formation syndicale des agents de la fonction publique territoriale
Congé pour formation syndicale des agents de la fonction publique territoriale
Dialogue socialPubliée le 14/11/18 par Rédaction Weka
L’arrêté du 12 octobre 2018 modifie l’arrêté du 9 février 1998 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale des agents de la fonction publique territoriale.
Cet arrêté modifie l’arrêté du 9 février 1998 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale des agents de la fonction publique territoriale. Désormais, l’institut d’études et de formation syndicale du syndicat autonome de la fonction publique territoriale (SAFPT) fait partie de cette liste.

WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.