BRÈVES JURIDIQUES / DIALOGUE SOCIAL
Congé pour formation syndicale des agents de la fonction publique territoriale
Dialogue socialPubliée le 14/11/18 par Rédaction Weka
L’arrêté du 12 octobre 2018 modifie l’arrêté du 9 février 1998 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale des agents de la fonction publique territoriale.
Cet arrêté modifie l’arrêté du 9 février 1998 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale des agents de la fonction publique territoriale. Désormais, l’institut d’études et de formation syndicale du syndicat autonome de la fonction publique territoriale (SAFPT) fait partie de cette liste.
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