Élections des représentants du personnel dans la fonction publique

Dialogue social

La circulaire n° INTB1822798N du 27 août 2018 est relative aux élections des représentants du personnel dans la fonction publique.

Le texte attire l’attention des services préfectoraux sur les mesures à prendre en vue de la remontée des résultats des élections professionnelles du 6 décembre 2018 dans la fonction publique territoriale compte tenu de la multiplicité des employeurs territoriaux. Dans le cadre de ces élections, les préfectures sont chargées, le soir du scrutin, de recueillir les résultats en provenance des collectivités et de les transmettre à la Direction générale des collectivités locales (DGCL) qui les centralise. Il leur est demandé d’avoir achevé la transmission des résultats pour le vendredi 7 décembre 2018 à 12 heures.

 

Texte de référence : Circulaire INTB1822798N du 27 août 2018

L'analyse des spécialistes

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    05/04/19
    La loi Élan est entrée en vigueur le 25 novembre 2018. Certaines de ses dispositions concernent notamment les communes du bord de mer puisqu'elles viennent assouplir la loi Littoral en permettant l’urbanisation du littoral. Jean-Baptiste Dubrulle, Avocat associé, et Kévin Holterbach, Avocat, tous deux chez Bignon Lebray, nous apportent des précisions sur le volet littoral de la loi Élan.
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