Actualité
BRÈVES JURIDIQUES / DIALOGUE SOCIAL
Élections des représentants du personnel dans la fonction publique
Dialogue socialPubliée le 11/09/18 par Rédaction Weka
La circulaire n° INTB1822798N du 27 août 2018 est relative aux élections des représentants du personnel dans la fonction publique.
Le texte attire l’attention des services préfectoraux sur les mesures à prendre en vue de la remontée des résultats des élections professionnelles du 6 décembre 2018 dans la fonction publique territoriale compte tenu de la multiplicité des employeurs territoriaux. Dans le cadre de ces élections, les préfectures sont chargées, le soir du scrutin, de recueillir les résultats en provenance des collectivités et de les transmettre à la Direction générale des collectivités locales (DGCL) qui les centralise. Il leur est demandé d’avoir achevé la transmission des résultats pour le vendredi 7 décembre 2018 à 12 heures.
Texte de référence : Circulaire INTB1822798N du 27 août 2018
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources Humaines »
-
01/03/24
-
29/02/24
Se positionner vis-à-vis du directeur de cabinet
#Collaborateur de cabinet #Directeur
-
27/02/24
Charges patronales spécifiques au régime spécial de la Sécurité sociale
#Statut #Cotisations
-
27/02/24
Indemnité particulière d’exercice dans le département de Mayotte
#Indemnités #Collectivité d'Outre-mer
-
27/02/24
Charges patronales au régime de retraite obligatoire des agents à la CNRACL
#Retraite #Fonction publique
-
27/02/24
Prime d’engagement de carrière hospitalière
#Gestion de la paie #Régime indemnitaire
-
27/02/24
Tous les modèles de bulletins de salaire pour la fonction publique hospitalière
#Régime indemnitaire #Professionnel de santé
-
26/02/24
Mettre en place un protocole de gestion des cas d’addiction
#Addiction #Management
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.