Le CSFPT défavorable au projet de loi portant réforme des retraites

Dialogue social

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a rejeté, mercredi 30 juin 2010, le projet de loi portant réforme des retraites et voté favorablement sur la création d’emplois fonctionnels Outre-mer et sur le cumul d’emplois. Le CSFPT a fait reporter l’examen de décrets sur le cadre d’emplois des animateurs territoriaux.

Réuni le 30 juin 2010 en séances ordinaire et extraordinaire, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) devait examiner huit projets de décrets ainsi que le projet de loi portant réforme des retraites.

Rejet de la réforme des retraites

Convoqué en urgence par le gouvernement, le CSFPT a examiné, en présence de Georges Tron, le secrétaire d’État à la Fonction publique, le projet de loi portant réforme des retraites. Sans surprise, refusant en bloc le texte du gouvernement, les organisations syndicales n’ont souhaité ni amender, ni examiner ce texte.

De leur côté, les élus ont exprimé des points de vue différents sur le texte selon leur appartenance politique, indique un communiqué. Malgré le dépôt de deux amendements en séance par Georges Tron, l’un concernant notamment les instituteurs, l’autre les conditions de départ anticipé avant 2012 pour les parents de 3 enfants, le vote du Conseil supérieur a donné un avis défavorable (8 voix pour et 29 voix contre).

Report de textes et votes favorables

Lors de la séance, les représentants des employeurs territoriaux et des personnels se sont élevés contre le projet de décret statutaire qui prévoit de limiter à 3 ans le bénéfice de l’examen professionnel d’animateur territorial. La DGCL a accepté de reporter au mois de septembre l’examen de l’ensemble des textes relatifs au cadre d’emplois des animateurs territoriaux (5 projets de décrets).

Les projets d’ordonnance et de décret sur la création d’emplois fonctionnels dans les communes de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon ainsi qu’en Polynésie française ainsi que le projet de décret concernant la rémunération pour le cumul d’emplois ont fait l’objet d’un vote favorable du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT).

Franck Vercuse

Texte de référence :

  • Communiqué du CSFPT du 1er juillet 2010

L'analyse des spécialistes

  • Quelles sont les règles régissant les modalités d'affichage publicitaire sur les monuments historiques ? Urbanisme

    Quelles sont les règles régissant les modalités d’affichage publicitaire sur les monuments historiques ?

    05/09/18
    Les Journées du patrimoine, les 15 et 16 septembre prochains seront l'occasion de découvrir des monuments historiques méconnus ou habituellement fermés au public. Certains d'entre eux, en cours de restauration, ne seront pas ouverts au public, dissimulés derrière des échafaudages, voire de grandes bâches publicitaires qui ne font pas toujours l'unanimité. Il faut savoir que l'affichage publicitaire sur un monument historique est très encadré juridiquement ce qui n'empêche pas un recours accru à son utilisation révélant parfois certains abus.
  • Le régime des CCAS : qu'en est-il de l'extension des possibilités de délégation dans les CCAS ? Administration

    Le régime des CCAS : qu’en est-il de l’extension des possibilités de délégation dans les CCAS ?

    29/08/18
    Le centre communal d'action sociale, créé dans toute commune de 1 500 habitants ou plus, a pour mission d'animer une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées, et de participer à l'instruction des demandes d'aide sociale.
  • Acheteur public

    Le nouveau RGPD et ses incidences sur les marchés et plus précisément sur les acheteurs publics

    09/07/18
    Le règlement général sur la protection des données (RGPD - n° 2016/679), ou « RGPD », est entré en application le 25 mai 2018 dans l'ensemble de l'Union européenne.
  • Tous les articles juridiques