Transmission des résultats des élections professionnelles du 4 décembre 2014

Dialogue social

La Direction générale des collectivités territoriales a publié le 23 octobre une note relative à l’organisation de la remontée des résultats aux élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires et aux comités techniques des collectivités.

La note a pour objectif de préciser les modalités d’organisation de la remontée des résultats des collectivités vers les préfectures et des préfectures vers la DGCL. Elle présente également les outils d’information mis à disposition des collectivités territoriales afin qu’elles informent leurs agents sur les élections professionnelles. Des modèles de procès-verbaux des opérations électorales sont joints en annexe.

Texte de référence : Note d’information du 23 octobre 2014 du ministre de l’Intérieur et du ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique relative à l’organisation de la remontée des résultats aux élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires et aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

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Le règlement général sur la protection des données (RGPD - n° 2016/679), ou « RGPD », est entré en application le 25 mai 2018 dans l'ensemble de l'Union européenne.
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« La médiation accompagne un immense mouvement de l’humanité moderne : avoir le droit d’être différent, mais vivre ensemble cette différence sans souffrir ni faire souffrir, sans être détruit, ni détruire, sans vainqueur ni vaincu », cette citation de Stephen Bensimon (Panorama des médiations du monde L’Harmattan, 2010) doit aujourd’hui faire sa place en droit public.
Partenariat public-privé
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Les Cours des comptes européenne et française partagent un constat similaire et émettent des alertes de bon sens. Mais ces alertes doivent s’appliquer selon notre point de vue à tous types de projets du secteur public, et pas qu’aux PPP. Quant à ces derniers, ils pourraient continuer à procurer des effets vertueux au secteur public, à condition d’y avoir recours pour des bonnes raisons et d’une manière adéquate.