Transmission des résultats des élections professionnelles du 4 décembre 2014

Dialogue social

La Direction générale des collectivités territoriales a publié le 23 octobre une note relative à l’organisation de la remontée des résultats aux élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires et aux comités techniques des collectivités.

La note a pour objectif de préciser les modalités d’organisation de la remontée des résultats des collectivités vers les préfectures et des préfectures vers la DGCL. Elle présente également les outils d’information mis à disposition des collectivités territoriales afin qu’elles informent leurs agents sur les élections professionnelles. Des modèles de procès-verbaux des opérations électorales sont joints en annexe.

Texte de référence : Note d’information du 23 octobre 2014 du ministre de l’Intérieur et du ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique relative à l’organisation de la remontée des résultats aux élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires et aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

L'analyse des spécialistes

Partenariat public-privé
Rapport de la Cour des comptes européenne sur les PPP : un constat qui ne doit pas décourager l’initiative publique des grands projets
31/05/18
Les Cours des comptes européenne et française partagent un constat similaire et émettent des alertes de bon sens. Mais ces alertes doivent s’appliquer selon notre point de vue à tous types de projets du secteur public, et pas qu’aux PPP. Quant à ces derniers, ils pourraient continuer à procurer des effets vertueux au secteur public, à condition d’y avoir recours pour des bonnes raisons et d’une manière adéquate.
Commande publique
Appel à projets, commande publique ou subvention, comment les distinguer ?
10/04/18
La distinction entre les subventions et la commande publique est plus claire qu'auparavant en raison des définitions données par les textes. Toutefois, des incertitudes subsistent, qui sont en particulier liées au développement de procédures intermédiaires sous la forme notamment d'appels à projets.
Administration
Collectivités publiques et protection des données à caractère personnel : l’impact du RGPD
04/04/18
La réglementation relative à la protection des données personnelles va vivre une petite révolution le 25 mai 2018. À compter de cette date, le règlement général sur la protection des données, dit RGPD (UE 2016/679 du 27 avril 2016), entrera en vigueur dans tous les pays de l'Union européenne. Ombeline Soulier Dugénie et Emmanuelle Behr, Avocates Associées du Cabinet Redlink, reviennent sur les grandes lignes directrices de ce nouveau cadre normatif.