Transmission des résultats des élections professionnelles du 4 décembre 2014

Dialogue social

La Direction générale des collectivités territoriales a publié le 23 octobre une note relative à l’organisation de la remontée des résultats aux élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires et aux comités techniques des collectivités.

La note a pour objectif de préciser les modalités d’organisation de la remontée des résultats des collectivités vers les préfectures et des préfectures vers la DGCL. Elle présente également les outils d’information mis à disposition des collectivités territoriales afin qu’elles informent leurs agents sur les élections professionnelles. Des modèles de procès-verbaux des opérations électorales sont joints en annexe.
 

Texte de référence : Note d’information du 23 octobre 2014 du ministre de l’Intérieur et du ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique relative à l’organisation de la remontée des résultats aux élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires et aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

 

L'analyse des spécialistes

  • Quel bilan pour la médiation préalable obligatoire dans la fonction publique ? Fonction publique

    Quel bilan pour la médiation préalable obligatoire dans la fonction publique ?

    16/09/21
    Le Conseil d'État a récemment publié un bilan favorable de l'expérimentation de la médiation préalable obligatoire (MPO) entamée en 2018.
  • Comment définir le télétravail dans chaque établissement hospitalier avant le 1er janvier 2022 ? Fonction publique hospitalière

    Comment définir le télétravail dans chaque établissement hospitalier avant le 1er janvier 2022 ?

    10/09/21
    Jusqu'au 31 décembre 2021, un dialogue devra se mettre en place dans chaque établissement hospitalier pour mettre en œuvre localement le télétravail.
  • Passe sanitaire : quelle obligation de présentation dans la fonction publique territoriale à partir du 30 août 2021? Fonction publique

    Passe sanitaire : quelle obligation de présentation dans la fonction publique territoriale à partir du 30 août 2021?

    31/08/21
    Une grande partie des agents de la fonction publique territoriale est dans l'obligation de présenter le passe sanitaire à leur employeur territorial depuis le 30 août 2021. Le point sur cette obligation.

    • Tous les articles juridiques