Vers une loi pour l’émancipation économique des femmes

Droit des femmes

Le gouvernement va proposer, en 2020, une loi pour l’émancipation économique des femmes.

Lors du G7 réuni à Biarritz du 24 au 26 août, la France s’est engagée à proposer, en 2020, une loi pour l’émancipation économique des femmes. Le lundi 26 août 2019, la secrétaire d’État à l’Égalité entre les femmes et les hommes a dévoilé les contours du futur projet de loi, qui sera porté en collaboration avec le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire. Le texte fera l’objet d’une grande concertation, promet le gouvernement.

Parmi les pistes évoquées par Marlène Schiappa fin août, le projet de loi devrait :

Encourager les banques à soutenir les créatrices d’entreprises

Des actions sont déjà menées en ce sens, notamment par la signature de l’accord-cadre visant à augmenter la part des femmes créatrices d’entreprise, signé par la secrétaire d’État avec la Caisse des Dépôts et Consignations, BNP Paribas, La Fédération Nationale des Caisses d’Épargne et les Caisses d’Épargne, au Havre le 6 octobre 2017. Le projet de loi devra permettre « d’encourager la multiplication de ces initiatives ».

Imaginer un système de quotas dans les entreprises pour plus de parité

Un rapport sur le sujet a été commandité auprès du Haut Conseil à l’égalité femmes-hommes, instance de dialogue avec la société civile.

Faciliter la reprise d’activité des femmes, notamment après une période dédiée à la maternité

Le projet de loi facilitera le parcours des femmes vers le travail, a annoncé la secrétaire d’État. Seront concernées : les femmes qui reprennent une activité après une période dédiée à la maternité, les femmes au foyer, les parents de familles nombreuses ou les épouses de militaires contraintes à des déménagements réguliers. Un parcours de validation des acquis de l’expérience (VAE) devrait leur être réservé.

Améliorer la place des femmes dans les métiers d’avenir

Chiara Corazza, directrice générale du Women’s Forum, a été choisie pour formuler des préconisations sur cette thématique.

Multiplier par cinq les pénalités infligées aux partis politiques ne respectant pas la parité

« L’objectif principal de cette mesure est d’en faire une pénalité réellement dissuasive et ainsi tendre vers une plus grande parité en politique », affirme la secrétaire d’État à l’Égalité entre les femmes et les hommes.

Posté le par

Recommander cet article