BRÈVES JURIDIQUES / DROITS ET OBLIGATIONS
Interdiction de Tiktok sur les téléphones de fonction des fonctionnaires
Droits et obligationsPubliée le 25/07/23 par Rédaction Weka
La réponse ministérielle n° 6513 du 4 juillet 2023 est relative à l’interdiction de Tiktok sur les téléphones de fonction des fonctionnaires.
Le Gouvernement a décidé, après une analyse des enjeux, notamment sécuritaires, d’interdire dorénavant le téléchargement et l’installation d’applications récréatives sur les téléphones professionnels fournis aux agents publics. Le ministre de la Transformation et de la fonction publiques a adressé dès le 23 mars 2023 l’instruction correspondante aux ministres et secrétaires généraux des ministères à qui est confiée la mise en œuvre de cette mesure. Cette interdiction est d’application immédiate et uniforme. Des dérogations pourront être accordées à titre exceptionnel pour des besoins professionnels tels que la communication institutionnelle d’une administration.
Texte de référence : Question n° 6513 de M. Aurélien Lopez-Liguori (Rassemblement National – Hérault) du 21 mars 2023, Réponse publiée au JOAN le 4 juillet 2023
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
05/10/26
Mettre en place un réseau de bénévoles
#Recrutement #Définition des besoins
-
02/10/26
Le conseil de la vie sociale en Ehpad : rôle et composition
#Traitement des résidents #Organisation des services
-
02/10/26
Organiser l’intégration d’un infirmier en pratique avancée (IPA) en Ehpad
#EHPAD #Recrutement #Personnel infirmier
-
22/09/26
L’exercice des fonctions du maire en cas d’absence ou d’empêchement
#Maire #Fonction publique #Absence
-
21/09/26
S’assurer que chaque poste est occupé par un collaborateur formé
#Plan de formation #Management
-
21/09/26
-
15/09/26
Les procédures de fins de contrat dans la fonction publique hospitalière (FPH)
#Contractuel #Contrat de travail
-
15/09/26
Comment gérer ses marchés publics d’assurance ?
#Management #Marché d'assurance
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
