BRÈVES JURIDIQUES / DROITS ET OBLIGATIONS

Révocation pour propos sexistes sur le lieu de travail

Publiée le 16/02/26 par Rédaction Weka

L’arrêt du tribunal administratif de Rennes n° 2303827 du 19 décembre 2025 est relatif à la légalité d’une sanction disciplinaire de révocation fondée sur des propos sexistes et un comportement inadapté.

Le tribunal administratif de Rennes rejette la demande d’annulation de la révocation d’un agent territorial, prononcée à la suite d’une enquête administrative mettant en évidence des propos vulgaires et sexistes, des attitudes à connotation sexuelle et une dégradation des conditions de travail au sein du service. Le juge écarte le moyen tiré de la méconnaissance du droit de garder le silence, déclaré irrecevable car soulevé tardivement. Il considère que les faits reprochés ne sont pas prescrits, l’administration n’ayant eu une connaissance complète de leur réalité et de leur ampleur que moins de trois ans avant l’engagement de la procédure disciplinaire. La matérialité des faits est jugée établie par des témoignages concordants issus de l’enquête administrative. Compte tenu de leur gravité, de leur caractère répété, de leur impact sur la santé des agents et du fonctionnement du service, la sanction de révocation est jugée proportionnée.

Texte de référence : Tribunal administratif de Rennes, 19 décembre 2025, jugement n° 2303827

On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »

12/02/26

Verser les indemnités horaires pour travaux supplémentaires : bénéficiaires et calcul

#Heures supplémentaires #Indemnités
12/02/26

L’imposition des indemnités des élus locaux : calcul du net fiscal

#Élu #Absence #Indemnités
12/02/26

Identifier l’assiette et calculer la CSG/CRDS

#Cotisations
12/02/26

Recruter un retraité

#Agent #Recrutement #Absence
12/02/26

Mettre en place le prélèvement à la source (PAS) sur le bulletin de paie

#Rémunération #Gestion de la paie #Fiscalité
12/02/26

Indemniser un agent en congé de formation professionnelle

#Congé formation #Indemnités
12/02/26

Verser le solde de tout compte

#Contractuel #Absence #Indemnités
12/02/26

Rémunérer un(e) assistant(e) maternel(le)

#Assistant maternel #Rémunération

Voir toutes les ressources numériques Ressources humaines

On vous recommande

L'analyse des spécialistes

Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.