Autonomie des établissements scolaires : quels effets ?

Éducation

C’est cette problématique que le Centre d’analyse stratégique a étudiée dans sa « Note d’analyse » n° 316 de janvier 2013. La situation française est singulière en la matière. Le CAS mesure ainsi les différences et invite à quelques enseignements que la France pourrait tirer du fonctionnement dans d’autres pays de l’OCDE.

En préambule, le CAS dresse un historique rapide du mouvement d’autonomie des établissements scolaires, mettant en exergue le fait que la France n’a pas suivi le mouvement général des pays de l’OCDE depuis les années 1980. À l’heure actuelle, en effet, les établissements n’ont pas de marge de manœuvre concernant les programmes scolaires ou encore le recrutement d’enseignants. Pourquoi ? Le modèle politico-social peut l’expliquer en partie. Ainsi, dans les pays anglo-saxons et scandinaves, c’est le contraire. L’autonomie y est vue comme « une solution pour améliorer l’efficacité des systèmes scolaires » alors qu’en France, on lui oppose le principe d’égalité des chances.

Cependant, les dernières années ont ouvert une brèche dans ce dispositif plutôt centralisé jusqu’à maintenant. À l’appui de cette assertion, le CAS évoque la possibilité d’expérimentation et d’innovation offerte aux établissements par l’article 34 de la loi d’orientation de 2005, les réformes récentes des lycées (professionnels et polyvalents) mais aussi le programme Eclair.

On le voit bien, le primaire en France est peu concerné puisque ne disposant pas de statut juridique d’établissement, ce qui n’est pas le cas dans la plupart des pays de l’OCDE. Ainsi en France, les écoles élémentaires et maternelles sont privées d’autonomie administrative et financière. Ces responsabilités sont partagées par les maires et l’État. Si la situation est différente dans le 2nd degré, l’autonomie y est tout de même limitée.

Pourquoi une plus grande autonomie est à rechercher ?

Selon le CAS, cela « bénéficie à la réussite des élèves ». Cela donnerait aussi une meilleure satisfaction aux parents et aux enseignants.

Le CAS, sans remettre en cause la gratuité et la non-sélection des élèves à la française, préconise de donner davantage de marges de manœuvre à condition de :

  • privilégier l’autonomie en matière de gestion des personnels et d’adaptation locale de l’organisation des enseignements ;
  • renforcer les dispositifs d’évaluation des établissements ;
  • accompagner cette évaluation d’un système réactif permettant d’épauler les équipes en cas de résultats insuffisants.

Une plus grande autonomie des établissements scolaires aurait le mérite de donner davantage d’initiative aux acteurs locaux, sous réserve qu’il existe bien un pilotage et un encadrement nationaux. Cela est vrai tant sur le plan pédagogique qu’au niveau de la gestion des ressources humaines.

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