Coût de la réforme des rythmes scolaires : l’enquête AMF/CNAF

Éducation

À l’occasion du Congrès des maires fin novembre 2014, les résultats de l’enquête menée par la Caisse nationale des allocations familiales en collaboration avec l’Association des maires de France, du 9 mai au 12 juin 2014, ont été en partie rendus publics.

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Éducation RYTHMES SCOLAIRES : UNE EXPÉRIMENTATION À PÉRENNISER Voir le dossier

Ces résultats portent sur le coût supporté par les communes dans la mise en place de la réforme des rythmes scolaires en primaire.

L’an I de la réforme

  • Sur les 4 000 communes engagées dès septembre 2013, 8 % d’entre elles n’ont pas organisé d’activités périscolaires.
  • 70 % des enfants scolarisés étaient inscrits aux nouvelles activités périscolaires (NAP) sur l’année complète.
  • Majoritairement, les NAP s’organisaient sur 4 jours (64 %).
  • 78 % des communes concernées proposaient des NAP gratuites : on pouvait constater que l’existence d’activités payantes était plus fréquente dans les communes en zone (29 % d’entre elles) qu’en zone rurale (14 % d’entre elles).
  • Le coût brut médian avoisine les 180 euros par an et par enfant fréquentant les NAP, tandis que la moyenne se situe à 207 euros.
  • 55 % des communes parties en 2013, ont perçu l’aide spécifique de la CAF. Cela leur aurait permis, selon l’enquête, de couvrir entre 1/4 et 1/5 du coût brut des NAP.

Les modifications opérées entre 2013 et 2014

Au printemps 2014, les communes initialement engagées déclaraient vouloir apporter des aménagements au dispositif initial : 57 % souhaitaient modifier la nature des activités proposées et 62 % envisageaient une répartition différente des NAP sur la semaine.

On constate que 71 % des communes envisageaient de pratiquer la gratuité (69 % pour les communes nouvellement engagées à la rentrée 2014).

Et les nouvelles communes entrant dans la réforme ?

Au printemps 2014, 13 % des communes déclaraient qu’elles n’organiseraient pas de nouvelles activités périscolaires.

Les communes concernées, au printemps dernier, tablaient sur un coût plus élevé que celui observé en 2013 par les communes primo-participantes : un coût médian de 200 euros et une moyenne de 224 euros. Le montant est réparti ainsi : 75 % pour les dépenses de personnels, 11% pour les dépenses de matériel et 7 % pour les frais liés aux locaux.

Enfin, à la date de l’enquête, seules 17 % des communes avaient signé un projet éducatif territorial et 31 % déclaraient que leur PEDT était en cours de rédaction.

Pour la Cnaf, « la participation financière des parents est un frein à la fréquentation des NAP ». Pour preuve, en 2013, la part des communes où plus de 70 % des élèves étaient inscrits aux NAP en début d’année atteignait 80 % lorsque ces dernières étaient gratuites, contre 35 % lorsqu’elles étaient payantes.

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