Géraldine Bannier (Dem), députée de la Mayenne, et Jérôme Legavre (LFI-NUPES), député de Seine-Saint-Denis, ont rendu, le 7 juin 2023, leur rapport d’information sur l’évaluation de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance. Force est de constater que les deux rapporteurs ne sont pas parvenus à accorder leurs violons sur cette loi baptisée loi Blanquer. Preuve en est, en introduction du rapport, chacun exprime une position personnelle.
« La confiance était assurément le bon terme à faire figurer au fronton de cette loi car c’est bien dans ce domaine que « le bât blesse », pour ainsi dire », explique la députée Modem de la Mayenne. Cette nouvelle loi, qui n’a que 4 ans d’existence, « ne peut bien sûr suffire, à elle seule, à rétablir un climat de confiance à l’école. Ce climat s’améliorera d’abord par une prise de conscience essentielle de l’importance du sujet, du soutien impératif à accorder aux acteurs de première ligne qui délivrent l’instruction et contribuent à l’éducation des jeunes qui leur sont confiés », complète Géraldine Bannier. « Une volonté politique de privatisation de l’école est en marche. La loi du 26 juillet 2019 en a posé les jalons. Cette pente est destructrice pour l’école publique. Il est urgent d’y mettre un terme et de revenir sur les dispositions de la loi Blanquer dite « pour une école de la confiance » », soutient, pour sa part, le député La France insoumise (LFI).
Malgré les divergences affichées, le rapport des deux parlementaires comporte 28 préconisations « pour améliorer les dispositifs mis en œuvre et, par là, favoriser la réussite d’un système éducatif qui est le premier pilier de notre démocratie », explique Géraldine Bannier. Voici les principales propositions ayant fait consensus entre les deux rapporteurs.
Obligation d’instruction à 3 ans
- Réduire la taille des classes de petite section pour permettre aux personnels de porter une attention particulière à chaque enfant. S’assurer que les ATSEM soient suffisamment nombreux, formés, sous statut de la fonction publique territoriale, et qu’ils disposent d’un matériel adapté à la prise en charge des plus jeunes enfants.
- Développer des actions de communication rappelant le rôle essentiel des parents dans l’apprentissage, par leurs enfants, de la propreté, afin de faciliter la vie en collectivité au moment de l’entrée de ces derniers à l’école.
- Renforcer les moyens alloués à la médecine scolaire et aux RASED.
- Renforcer les liens avec la médecine générale et spécialisée pour améliorer très concrètement la prise en charge des élèves présentant des difficultés particulières.
Instruction en famille
- Veiller à l’harmonisation nationale des modalités de contrôle et des conditions de délivrance de l’autorisation d’instruire les enfants dans la famille.
Obligation de formation
- Donner instruction aux préfets de sensibiliser les exécutifs départementaux à la nécessité d’établir un dialogue continu avec les missions locales, afin d’établir un suivi complet de chaque dossier individuel.
Accompagnants des élèves en situation de handicap
- Veiller à l’harmonisation des critères de notification MDPH.
- Accroître le nombre de classes dans les établissements spécialisés afin d’augmenter la capacité d’accueil.
S’agissant de l’épineuse question de la formation des enseignants, les avis des deux rapporteurs divergent. Le député LFI suggère de déplacer les concours à la fin de la licence ; la députée Modem préfèrerait à la fin de la première année de master. Les professeurs stagiaires poursuivraient une formation en master 2 après leur recrutement par concours.
Jérôme Legavre propose, par ailleurs, de créer de nouvelles voies de pré-recrutement pour les étudiants qui se destinent aux métiers de l’Éducation nationale et de leur conférer, durant leur formation, le statut de fonctionnaire stagiaire. Géraldine Bannier plaide plutôt pour l’instauration d’un système particulier de bourses d’encouragement pour les étudiants se destinant aux métiers de l’Éducation nationale.
