Exécutifs locaux : des pouvoirs étendus

Élus

L’article 3 du texte relatif au plan de relance (portant accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés), voté le 29 janvier par le Parlement, donne plus de liberté aux exécutifs locaux dans leur gestion des marchés.

En cas de délégation, ils sont dorénavant autorisés à prendre toutes les décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montant et pour toute la durée de leur mandat.

Auparavant, ils ne pouvaient intervenir que pour les contrats d’un montant inférieur à un seuil défini par décret et lorsque leurs décisions concernant leurs avenants n’entraînaient pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 % (articles L. 2122-22, L. 3221-11 et L. 4231-8 du Code général des collectivités territoriales). Ces barrières viennent de sauter.

Le sénateur socialiste du Loiret, Jean-Pierre Sueur, y voit là « un prétexte commode pour déréglementer la passation de marchés publics » et a averti lors du débat parlementaire qui a eu lieu fin janvier sur la question : « la moindre imprudence des élus locaux à la tête des exécutifs leur sera fatale, car ils seront désormais en première ligne ».

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