Le ministre chargé des Collectivités territoriales, Sébastien Lecornu, a plaidé qu’il était « impensable de faire une loi » sur la vie des maires « sans parler calmement et tranquillement de la question des indemnités », même si « parler d’argent et de politique n’est jamais évident ».
Il a mis en avant la nécessité de « rémunérer convenablement les élus locaux de la République singulièrement dans les communes les plus petites » tout en préservant des principes importants par exemple « d’autonomie ».
La proposition initiale du gouvernement dans le projet de loi « Engagement et proximité », présentée comme « peut-être un petit peu jusqu’au boutiste » par le ministre, visait à gommer les « effets de seuil » de la grille appliquée aujourd’hui, en prévoyant la possibilité de porter jusqu’à environ 1 670 euros l’indemnité mensuelle des maires des petites communes jusqu’à 3 500 habitants.
Les sénateurs avaient eux adopté en première lecture un dispositif de revalorisation gradué : + 50 % pour les maires et adjoints des communes de moins de 500 habitants, + 30 % dans les communes de 500 à 999 habitants, et aussi + 20 % dans les communes de 1 000 à 3 499 habitants.
Par amendement, le gouvernement a finalement prévu un dispositif spécifique pour les communes de moins de 3 500 habitants : le maire touchera une indemnité par défaut (environ 1 670 euros), qui pourra être rehaussée par un vote dans la limite d’une indemnité maximale (environ 2 000 euros).
Au-delà, dans les communes qui comptent plus de 3 500 habitants, un barème fixe l’indemnité maximale.
M. Lecornu a expliqué que la concertation avait montré que certains élus ne voulaient pas « une augmentation automatique des indemnités ».
Soulignant que « cette augmentation est virtuelle pour les communes rurales et pauvres » qui n’ont pas les moyens de l’appliquer, il a relié cette mesure à la hausse annoncée dans la journée par le Premier ministre en clôture du Congrès des maires de la dotation particulière des élus locaux (DPEL), qui sera notamment doublée pour les communes éligibles de moins de 200 habitants. La disposition a vocation à être inscrite dans le projet de budget en cours d’examen au Sénat, a indiqué le ministre.
Le rapporteur Bruno Questel (LREM) a salué un dispositif « plus souple » que celui proposé par les sénateurs.
Comme d’autres LR, Arnaud Viala a lui dit préférer la version de la chambre haute « eu égard pour la pudeur des élus locaux » car il faudra un vote pour augmenter l’indemnité.
Pascal Brindeau (UDI-Agir) a réaffirmé pour sa part que « la démocratie a un prix » jugeant qu’il ne fallait pas « avoir honte » de faire en sorte que les élus aient une « juste rémunération ».
À gauche, Danièle Obono (LFI) a estimé que le dispositif semblait être « relativement de bon sens », tandis que Christine Pirès-Beaune (PS) a jugé la disposition « plutôt vertueuse ».
Les députés avaient plus tôt donné leur aval à un article du texte qui étend la protection contre les formes de discrimination prévue par le Code du travail aux élus locaux en matière d’embauche, de formation, de licenciement ou encore de rémunération.
Le projet de loi, qui prévoit notamment d’autres mesures pour faciliter le quotidien des élus (frais de garde des enfants, droit à la formation…), fera l’objet d’un vote solennel mardi 26 novembre.
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