Le Sénat au chevet des maires victimes de violences en tout genre

Élus

Incivilités, injures, menaces, agressions physiques : 92 % des élus municipaux, qui ont répondu à la consultation lancée par le Sénat après la mort du maire de Signes, rapportent avoir été victimes de ce type de violences, auxquelles la Chambre haute entend « donner un coup d’arrêt ».

« Les maires, parce qu’ils détiennent une parcelle de l’autorité publique, sont exposés à des risques. La réalité du phénomène est incontestable », a déclaré mercredi 2 octobre 2019 à la presse le président de la commission des Lois du Sénat, Philippe Bas (LR).

La commission des Lois a proposé mercredi 2 octobre « un plan d’action » pour « renforcer l’autorité des maires, conforter leurs moyens d’action et mieux les protéger dans l’exercice de leurs fonctions ».

Certaines de ces mesures seront intégrées par voie d’amendements au projet de loi « Engagement et proximité » qui sera examiné dans l’hémicycle à partir de mardi 8 octobre. Pour les autres, une lettre a été envoyée au gouvernement.

Plus de 45 % des élus ayant répondu ont été victimes d’agissements malveillants alors qu’ils exerçaient leurs pouvoirs de police (gestion des troubles de voisinage, des autorisations d’urbanisme, des stationnements gênants, des dépôts sauvages de déchets, occupations illégales de terrains, etc.)

Le questionnaire du Sénat, mis en ligne du 13 août au 15 septembre, ne prétend pas avoir valeur de sondage, mais il donne « la mesure d’un phénomène que nous connaissons bien, nous sénateurs », a souligné M. Bas.

Les femmes apparaissent autant exposées que les hommes, même si elles sont moins concernées par les agressions physiques.

Sur les 3 812 réponses recueillies, soit 10,9 % des édiles, 14 % font état d’attaques physiques (soit 543 agressions). 16,4 % des répondants déclarent que leur famille et leurs proches ont également été victimes de comportements malveillants.

Seuls 37 % des élus ayant répondu ont saisi la justice à la suite d’une attaque physique ou verbale et seules 21 % des plaintes déposées ont abouti à une condamnation pénale. Les maires ne « croient plus » en la justice, déplore M. Bas.

86 % déclarent en outre ne pas avoir suffisamment de moyens de contrainte pour faire respecter leurs arrêtés de police administrative. Un chiffre qui passe à 91 % dans les petites communes.

Enfin pour 59 %, les agissements malveillants sont devenus plus fréquents depuis leur élection en 2014, les réseaux sociaux constituant une préoccupation croissante pour les maires. Selon le questionnaire, 19 % des élus ont déjà fait l’objet d’attaques en ligne.

« Pas des shérifs »

« Nous ne pouvons pas laisser les maires dans cette solitude », a souligné Philippe Bas.

« Les maires sont des gens d’équilibre, ils ne veulent pas devenir des shérifs, mais ils sont nombreux à se sentir seuls, abandonnés et sans moyens pour lutter contre les violences », a affirmé M. Bas. « Il faut leur donner un coup d’arrêt ».

Il s’agit notamment de garantir une protection juridique pour les maires et leurs adjoints, diffuser à l’ensemble des parquets « des orientations fermes de politique pénale » en cas d’agressions d’élus locaux, élargir la possibilité pour les agents de police municipale de dresser des amendes forfaitaires, ou encore augmenter le montant maximal de l’amende encourue en cas d’infraction à un arrêté de police.

Le 5 août 2019, le maire de Signes (Var), Jean-Mathieu Michel, a perdu la vie dans l’exercice de ses fonctions, renversé par une camionnette après être intervenu pour mettre fin à un dépôt sauvage de gravats.

Selon les chiffres communiqués par le gouvernement, 361 agressions verbales ou physiques ont été recensées chez des élus de la République en 2018, en augmentation de 4 % par rapport à 2017. 145 maires et maires adjoints ont été victimes d’une agression physique.

Des chiffres officiels « qui ne reflètent qu’une part infime de la réalité du phénomène », selon M. Bas, la majorité des agressions n’étant pas signalées.

« S’il n’y a pas de respect du maire, c’est la démocratie qui est affaiblie », a-t-il plaidé.

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