Les députés votent un élargissement de la couverture sociale des élus locaux

Élus

Les députés ont voté jeudi 25 octobre 2012 l’élargissement de la couverture sociale des élus locaux, avec la franche opposition de l’UMP qui estime qu’il fallait attendre les conclusions de la mission Jospin sur la rénovation de la vie publique

La mesure consiste à « faire entrer les élus dans le droit commun », en les faisant contribuer au régime de base de la Sécurité sociale, a expliqué Gérard Bapt (PS), rapporteur du projet de loi sur le financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Elle a été votée à 90 voix pour contre 24. L’UMP a voté contre et les centristes se sont abstenus.

« Certains élus sont obligés de prendre des assurances privées pour se couvrir (…), est-ce normal d’avoir une indemnité, pas de cotisation et de prendre une assurance à côté ? » a lancé Michel Issindou (PS, Isère). Danielle Hoffman Rispal (PS, Paris) a notamment évoqué les salariés du « petit privé ».

Mais des députés de l’UMP ont plaidé en chœur pour attendre les conclusions de la mission présidée par Lionel Jospin qui doit plancher sur le statut de l’élu.

Ainsi Arnaud Robinet (UMP, Marne) : « Il faut attendre la commission Jospin et ne pas aller trop vite en besogne ». « Vouloir aller aussi vite je ne comprends pas », a protesté Denis Jacquat (UMP, Moselle). « On ouvre la porte sur un sujet plus vaste, c’est le sujet du statut de l’élu, on ne doit pas ouvrir un sujet de cette dimension ainsi », a ainsi protesté Bérangère Poletti (UMP, Ardennes).

Dominique Tian (UMP, Bouches-du-Rhône) a lui jugé cette mesure « dangereuse », car elle « procure des avantages aux élus locaux que la population n’est pas prête à accepter ». « Nos concitoyens, qui sont intelligents, ne contestent pas du tout que les élus bénéficient comme tout le monde d’une protection sociale« , a rétorqué Jacquelyne Fraysse (FG, Hauts-de-Seine).

M. Cahuzac a souligné que « régler cette question était une avancée », notamment pour les élus « soutiers de la République », et de préciser qu’il « n’y pas que les salaires qui contribuent à la Sécurité sociale ».
 

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