La loi du 17 mai 2013 a réformé le mode de scrutin en prévoyant l’élection dans chaque canton d’un homme et d’une femme, ce qui se traduira grosso modo par la division par deux du nombre de cantons afin de ne pas accroître le nombre de ceux que la loi a rebaptisés « conseillers départementaux », et non plus conseillers généraux.
Depuis, la nouvelle carte cantonale a été mise en chantier. Elle devra être achevée « au plus tard en mars 2014 », selon une circulaire du ministère de l’Intérieur transmise à la presse par les présidents de conseils généraux de l’opposition.
Par application de la loi, validée dans sa quasi totalité par le Conseil constitutionnel, les conseillers départementaux seront élus sur des bases « essentiellement démographiques, en vertu du principe d’égalité devant le suffrage ».
Près des 3/5e des cantons n’ont vu leurs limites géographiques modifiées depuis 1801, de sorte que l’écart de population entre cantons « dans la moitié des départements, est supérieur à un rapport de 1 à 10 », selon la circulaire. Elle stipule que la nouvelle carte devra « rétablir les équilibres démographiques entre cantons ». La délimitation des nouveaux cantons, est-il écrit aussi dans la circulaire, pourra « s’affranchir du respect des limites des arrondissements » comme de celui « des circonscriptions législatives ». Suivant l’avis du Conseil d’État, elle devra par contre, « sauf raison impérieuse, respecter l’intégrité des communes ».
« Il faut respecter des règles », a protesté le président de l’Association des élus locaux Aserdel, le sénateur UMP Éric Doligé (Loiret), lors d’une conférence de presse au Sénat. Entouré d’une dizaine de présidents de conseils généraux, il a demandé que soit écarté un redécoupage qui ne serait pas décalqué sur des limites territoriales existantes (communautés de communes, arrondissements, circonscriptions législatives). Il a protesté contre la décision du ministre de l’Intérieur de « refuser la création d’une commission impartiale ».
Certes, le redécoupage, sur lequel tous les conseils généraux devront donner leur avis, entrera en vigueur par un décret en Conseil d’État mais cela ne constitue pas une garantie aux yeux de l’opposition. « Le Conseil d’État veillera à la régularité juridique du découpage, mais il ne peut se prononcer sur la neutralité politique » de la nouvelle carte, a déclaré l’ancien ministre Philippe Bas (UMP).
« Dès lors, vous avez le droit d’être inquiets », a dit M. Doligé, son collègue UDI Jean-Léonce Dupont (Calvados) estimant que « les ciseaux » maniés par le gouvernement pouvaient permettre à la majorité de « ramasser vingt départements ». La gauche détient trois départements sur cinq en moyenne.
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