Scrutins locaux : le Sénat adopte le projet de loi, en excluant le binôme homme-femme

Élus

Le Sénat a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi 15 mars en seconde lecture le projet de loi de Manuel Valls réformant les scrutins locaux, mais en le privant de sa principale disposition, la création d’un binôme homme-femme pour les élections cantonales.

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L’ensemble du texte a été voté par les groupes PS et RDSE (à majorité PRG) tandis que UMP, centristes de l’UDI-UC et communistes s’abstenaient.

L’article 2 instituant le mode de scrutin inédit d’un homme et une femme élus en même temps dans de nouveaux cantons redessinés, avait été rejeté jeudi matin.

Manuel Valls s’est félicité de l’adoption du texte. « Évidemment, a-t-il dit, il manque le binôme, mais les esprits ayant évolué sur cette question, je ne doute pas qu’un accord sera trouvé par la suite ». « Je me porte garant en tout cas pour que le gouvernement porte les avancées trouvées au cours du débat devant l’Assemblée nationale » qui doit à son tour étudier le texte en seconde lecture, a souligné le ministre.

Le Sénat a amendé plusieurs dispositions du texte, en particulier sur le redécoupage des cantons dont le nombre sera divisé par deux. Le gouvernement proposait que l’écart moyen de population entre cantons dans un même département soit de 20 %. Les sénateurs ont obtenu 30 %.

Ils ont aussi rétabli à 12,5 % des électeurs inscrits le nombre de suffrages que des candidats aux élections départementales doivent recueillir pour pouvoir se maintenir au second tour, alors que le gouvernement avait proposé 10 %. Ce relèvement, demandé par la droite, a pour objectif de limiter les triangulaires.

Le Sénat a aussi fixé à l’unanimité, à 1 000 habitants, au lieu de 3 500 actuellement, le seuil à partir duquel sera en vigueur le mode de scrutin proportionnel par liste pour les élections municipales. L’Assemblée nationale avait retenu le chiffre de 500 habitants.

Il a aussi confirmé l’élection directe, par fléchage, des délégués des communes dans les intercommunalités, en améliorant la visibilité des candidats par rapport au système adopté par les députés.
 

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