Un maire définitivement condamné pour un curage destiné à prévenir des risques d’inondation

Élus

La condamnation du maire d’une petite commune de Gironde à une amende pour avoir réalisé des travaux de curage d’un cours d’eau sans autorisation, nécessaires selon lui pour prévenir des risques d’inondation, est devenue définitive après le rejet de son pourvoi, selon une décision consultée lundi 6 juin par l’AFP.

Daniel Amblevert, maire de Sainte-Florence, 130 habitants, a été condamné à une amende de 1 500 euros par la Cour d’appel de Bordeaux le 17 février 2015. Son pourvoi en cassation a été rejeté mardi dernier.

« C’est la victoire de l’administration et de la technocratie sur les élus ruraux que nous sommes », a-t-il déclaré dans un message à ses soutiens.

L’élu avait aussi été condamné à verser 5 000 euros de dommages et intérêts à la Sepanso, la fédération régionale des associations de protection de la  nature de la région Aquitaine.

Maire de Sainte-Florence depuis 1984 et président du syndicat intercommunal d’assainissement et d’aménagement rural, M. Amblevert avait été relaxé en avril en première instance par le  tribunal correctionnel de Libourne. Le parquet avait fait appel.

L’édile était poursuivi pour avoir fait curer un cours d’eau sur six kilomètres de long sans autorisation préalable, des travaux « nuisibles au débit de l’eau et à la vie aquatique », selon l’accusation.

Dans sa décision, la Cour d’appel avait invoqué « l’importance » des « conséquences environnementales sur la faune et la flore » des travaux réalisés à la demande du maire et « la « volonté affirmée et réitérée de M. Amblevert de ne pas respecter la loi en ne faisant pas réaliser une étude environnementale d’impact et en ne régularisant pas la situation ».

Devant la Cour d’appel mi-décembre 2014, M. Amblevert avait expliqué pour sa défense avoir voulu appliquer le principe de précaution pour éviter d’éventuelles inondations dans la zone pour une vingtaine d’habitations et des terres agricoles.

Après l’énoncé de la décision de la Cour d’appel, M. Amblevert s’était indigné : « Je pense que dans ce pays, il vaut mieux faire le mal que le bien, et qu’il vaut mieux laisser noyer les gens que les sauver. »

 

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