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Le groupe CRCE du Sénat souhaite préserver les collectivités de la hausse des prix de l’énergie

Publié le 25 mars 2022 à 11h00 - par

Fonds d’urgence de compensation, taux de TVA réduit sur les factures énergétiques, blocage des prix… Dans une proposition de résolution, le groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste du Sénat appelle le gouvernement à protéger les collectivités de la hausse des prix de l’énergie.

Le groupe CRCE du Sénat souhaite préserver les collectivités de la hausse des prix de l'énergie

La hausse historique des tarifs de l’énergie – entre 30 et 300 % pour l’électricité et le gaz – menace la continuité des services publics locaux essentiels, avertit le groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste (CRCE) du Sénat qui appelle le gouvernement à prendre des mesures d’urgence, dans une proposition de résolution du 1er mars 2022 (cf. encadré). De nombreuses collectivités ne pourront pas absorber cette dépense, qui peut être multipliée par trois ou quatre et dont le coût supplémentaire pourra représenter jusqu’à 500 000 euros en 2022. La quasi-totalité des petites villes devront donc fermer plus souvent la salle des fêtes ou la piscine, baisser le chauffage des écoles, mais aussi renoncer à ouvrir certains équipements sportifs ou encore supprimer un éclairage nocturne. Sans compter l’impact sur le traitement de l’eau, la gestion des déchets… Sans recettes supplémentaires, les élus seront obligés de limiter des postes de dépenses. Toutefois, un degré en moins dans les écoles ne diminuerait la facture que de 7 à 10 % et le même problème se pose pour les bibliothèques, centres sportifs, piscines ou crèches, précise le groupe CRCE.

Ses membres considèrent qu’il faut accompagner les collectivités, comme le sont les entreprises et les particuliers, afin de préserver les services publics et les investissements locaux, essentiels à la reprise économique et à la transition écologique. Avec, dans l’immédiat, un fonds d’urgence de compensation de cette hausse historique ou le blocage des prix. Et, à plus long terme, des mécanismes visant à protéger les collectivités des aléas constants du marché de l’énergie. L’État pourrait « trouver facilement des financements en taxant exceptionnellement » Total (7,6 milliards d’euros de dividendes versés en 2021) ou Engie (1,3 milliard d’euros).

L’annonce d’un gel des prix du tarif réglementé de vente de gaz (TRVG), la baisse de la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité, et l’obligation pour EDF de vendre davantage d’électricité à bas coût aux fournisseurs concurrents, pour limiter la hausse à 4 %, ne suffiront pas à maintenir tous les services publics locaux. En effet, seules les petites collectivités de moins de dix agents dont les recettes sont inférieures à 2 millions d’euros peuvent encore accéder aux tarifs réglementés de vente l’électricité ; les autres doivent, depuis 2015, recourir à des offres de marché sur des contrats d’un à trois ans. Quant aux TRVG, ils ne leur sont plus accessibles.

Avec la volatilité des prix du marché de gros de l’électricité – produit de première nécessité non substituable -, les collectivités devraient pouvoir revenir aux tarifs réglementés de vente de façon pérenne. Et, pour les sénateurs du groupe CRCE, « au vu de la faillite totale qu’a été la libéralisation du secteur de l’énergie », il est impératif que le gouvernement renonce à supprimer les TRVG en 2023 et que les collectivités qui le souhaitent puissent y avoir accès. Ils rappellent que la réglementation des tarifs de l’électricité et du gaz constitue un héritage historique de la loi de 1946 qui a institué un service public de l’énergie pour préserver la compétitivité économique des entreprises, le pouvoir d’achat des ménages et l’égalité territoriale. Ils déplorent que l’ouverture à la concurrence de ce secteur ait conduit à une hausse généralisée des tarifs et à un service dégradé, et souhaitent que la présidence française de l’Union européenne soit « l’occasion de revenir sur ces politiques mortifères pour le service public de l’énergie ».

Marie Gasnier

La proposition de résolution invite le gouvernement à :

  • créer un fonds d’urgence de compensation,
  • appliquer un taux de TVA réduit sur les factures énergétiques des collectivités et leurs groupements,
  • autoriser les collectivités à bénéficier des tarifs réglementés de vente d’électricité et de gaz,
  • pérenniser les tarifs réglementés de vente de l’électricité et remettre en cause le principe de leur « contestabilité »,
  • renoncer à l’extinction des tarifs réglementés de vente de gaz naturel (TRVG) en 2023,
  • bloquer les prix de l’énergie (article L.410-2 du Code de commerce),
  • développer des politiques d’aides aux collectivités pour la rénovation énergétique.

 

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