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Guerre en Ukraine et impacts sur la commande publique

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L’invasion de l’Ukraine par la Russie a et aura des impacts à court, moyen et long terme sur la consommation des particuliers et sur la commande publique.

Guerre en Ukraine et impacts sur la commande publique

En effet, les hausses des matières premières et d’énergie vont directement impacter les fournisseurs et titulaires de marchés, qui chercheront à répercuter la hausse des coûts sous peine d’être en difficulté financière et, le cas échéant, en liquidation judiciaire (ex. : Hydroption, fournisseur de gaz naturel, fin 2021). Au-delà de l’inflation, cette guerre aura des impacts sur l’approvisionnement de certains produits et les sanctions économiques prises par l’Union européenne nécessitent de vérifier que vous n’êtes pas concernés.

L’impact de la guerre sur certains approvisionnements

Les tensions déjà importantes s’agissant des semi-conducteurs vont nécessairement s’accentuer. En effet, l’Ukraine est le plus important producteur de gaz néon utilisé dans la fabrication des semi-conducteurs, d’une part, et la Russie est un important producteur de palladium qui est l’un des composants des semi-conducteurs, d’autre part. Aussi, les coûts et délais de livraison des appareils électroniques de toutes natures risquent d’être impactés les prochaines semaines. En outre, il convient de noter que le règlement UE 2022/263 du 23 février 2022 interdit les importations dans l’UE de toutes marchandises en provenance « des zones des oblasts ukrainiens de Donetsk et de Lougansk non contrôlées par le gouvernement ». Or, ces régions produisent environ 10 % du blé ukrainien sachant que ce dernier représente 12 % du blé exporté au niveau mondial.

Pour être en capacité d’appliquer cette interdiction, il convient de connaître sa chaine d’approvisionnement, notamment, s’agissant des matières premières et, le cas échéant, interroger les fournisseurs potentiellement concernés. Outre l’interdiction d’importation, il convient de noter que l’UE a également pris des sanctions économiques contre des personnes, ce qui n’est pas sans conséquence pour les acheteurs publics.

L’impact des sanctions économiques sur l’évaluation des tiers

Le règlement UE 2022/260 du 23 février 2022 vient sanctionner 368 nouvelles personnes physiques liées au gouvernement russe. Ainsi, à ce jour, 555 personnes physiques et 52 personnes morales russes sont sanctionnées par l’Union européenne. En France, la loi « Sapin 2 » de 2016 impose la mise en place d’un dispositif « anticorruption » pour certains acteurs privés (article 17) et pour tous les acteurs publics (article 3.3). À ce titre, les acteurs publics doivent, notamment, évaluer l’intégrité de leur tiers au sens large (clients, fournisseurs de premier rang et intermédiaires) et, par voie de conséquence, des titulaires de marchés publics.

Dans ses recommandations, l’Agence Française Anticorruption (AFA) précise les critères permettant de réaliser l’évaluation des tiers. Dans ce cadre, l’acheteur public doit notamment vérifier :

  • L’identité des principaux actionnaires et des bénéficiaires effectifs (c’est-à-dire de toute personne physique ou morale qui possède directement ou indirectement plus de 25 % du capital ou des droits de vote) ;
  • L’interaction du tiers avec des agents publics ou des personnes politiquement exposées (PPE) au sens d’une personne exposée à des risques particuliers en raison de ses fonctions (chef d’État, membre d’une organisation internationale, officier supérieur militaire…).

Pour être précis, l’AFA spécifie que l’évaluation peut inclure « la vérification de la présence du tiers ou de ses bénéficiaires effectifs (…), de ses dirigeants ou de ses administrateurs, sur les listes des personnes physiques et morales sanctionnées (notamment la liste des personnes exclues des marchés publics financés par la banque mondiale, les banques de développement ainsi que la liste des personnes sous sanctions financières et internationales des ministères économiques et financiers) ».

Dans le contexte international actuel, les acheteurs publics doivent vérifier que les personnes physiques ou morales sanctionnées par l’UE ne sont pas actionnaires ou bénéficiaires effectifs des tiers, titulaires de marchés publics. En outre, au regard de la mise à jour régulière de la liste des personnes sanctionnées, il conviendra de procéder à cette vérification à chaque nouvelle vague de sanctions.

Conclusion

Au-delà des aspects économiques et au regard des risques de cyberattaques, l’ANSSI a publié le 26 février 2022 les mesures prioritaires à prendre pour assurer un bon niveau de protection. En outre, elle a précisé le 2 mars 2022 que « l’utilisation de certains outils numériques, notamment les outils de la société Kaspersky, peut être questionnée du fait de leur lien avec la Russie. À ce stade, aucun élément objectif ne justifie de faire évoluer l’évaluation du niveau de qualité des produits et services fournis ».

Au-delà des logiciels d’origine russe, les acteurs publics doivent s’interroger sur le recours à des solutions de cybersécurité certifiées ou qualifiées par l’ANSSI pour des raisons de sécurité dans un contexte de guerre hybride avec un État.

Baptiste Vassor