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Comment faire face aux conséquences de la 5e vague de l’épidémie et à la hausse du coût de l’énergie pour les collectivités ?

Publié le 4 février 2022 à 10h30 - par

Dans un courrier adressé au Premier ministre le 25 janvier 2022, l’Association des Maires de France (AMF) et la Fédération nationale des collectivités concédées et régies (FNCCR) interrogent le gouvernement sur les conséquences de la hausse de l’énergie pour les collectivités locales qui doivent faire face à des augmentations conséquentes de leurs factures.

Comment faire face aux conséquences de la 5e vague de l'épidémie et à la hausse du coût de l'énergie pour les collectivités ?

Par ailleurs, face aux difficultés rencontrées par les entreprises lors de la cinquième vague liée à l’épidémie de Covid 19, Bercy précise les moyens permettant de limiter les difficultés d’exécution des entreprises titulaires de marché.

Une crise du prix de l’énergie qui rend difficile la conclusion de marchés publics

Les collectivités et leurs groupements qui n’achètent de l’énergie que pour gérer des services publics essentiels ne disposent d’aucune possibilité d’absorber ces augmentations de charge sauf à les répercuter auprès des usagers des services publics et des contribuables locaux. Selon une enquête de la FNCCR, les augmentations de coût de fourniture d’énergie pour les collectivités s’échelonnent entre 30 à 300 % pour l’électricité et le gaz pour des périodes de contractualisation de trois années sur plusieurs centaines de milliers de point de livraison. Par ailleurs, de nombreuses collectivités se trouvent en difficulté en raison de nouvelles faillites de fournisseurs mais aussi de l’absence de réponse à leurs appels d’offres. L’AMF et la FNCCR préconisent que toutes les collectivités qui le souhaiteraient puissent de nouveau accéder au tarif règlementé de vente.

De même, il leur parait nécessaire que le Gouvernement conduise une étude pour apprécier l’opportunité de faire application des dérogations prévues par le Code de commerce en matière d’encadrement des prix (Article L. 410-2). Il conviendrait également de trouver le moyen de garantir que les acheteurs publics puissent, à l’issue d’une première consultation infructueuse, bénéficier d’une offre de fourniture selon des conditions financières acceptables et transparentes. La situation dans laquelle se trouve les collectivités locales révèle l’inadaptation de certaines règles de la commande publique aux spécificités de l’achat d’électricité et de gaz. Il parait ainsi difficilement acceptable que les acheteurs publics ne puissent mettre en œuvre, en toute sécurité juridique, des montages qui leur permettraient de couvrir leurs besoins en énergie à moyen et long termes.

Adopter une certaine souplesse dans l’exécution des marchés au regard des conséquences de la cinquième vague de Covid-19

La hausse très importante des contaminations au Covid-19 liée à la propagation de nouveaux variants affecte de nombreux secteurs économiques et, en particulier, ceux du bâtiment et des travaux publics. En effet, dans les secteurs ne pouvant généraliser le télétravail, l’activité est désorganisée en raison de la multiplication des cas de Covid-19 ainsi que des cas contacts parmi leur personnel.

Dans ce contexte, le manque de moyens humains nécessaires à la bonne exécution des contrats de la commande publique est susceptible d’entraîner des retards importants, voire la suspension des prestations. Afin de ne pas pénaliser les entreprises à même d’établir que les difficultés rencontrées dans l’exécution d’un contrat de la commande publique sont liées à une pénurie de main d’œuvre résultant de la multiplication des cas contacts ou des contaminations au sein de leur personnel, les acheteurs ont la possibilité de renoncer à l’application des pénalités contractuelles et ou d’aménager les délais d’exécution. La mise en place de ces adaptations, au terme d’un dialogue constructif entre les parties, constitue un moyen de préserver la situation financière des entreprises qui pourront ainsi mieux surmonter les difficultés liées à la 5e vague de Covid-19, et mener à leur terme l’exécution des contrats de la commande publique.