Depuis 2007, le contexte français de fourniture de gaz et d’électricité a traversé une grande évolution. Assurée dans le passé par deux grands opérateurs publics, EDF et GDF, cette activité est désormais ouverte à la concurrence. L’ouverture des marchés de l’énergie représente un défi nouveau pour l’acheteur public. Elle lui donne également l’opportunité de s’interroger sur ses consommations et d’optimiser ses achats. L’augmentation du prix des énergies, la volonté de moins dépenser, la disparition annoncée des tarifs régulés ou encore l’émergence de nouveaux fournisseurs incitent les collectivités à optimiser leurs contrats d’énergie tout en maîtrisant leurs consommations. Pour l’instant, les collectivités en tant que consommatrices ne sont pas touchées par les hausses récentes. En effet, comme les clients professionnels, elles sont sorties du tarif réglementé, par étapes, entre 2014 et 2020.

Privilégier les offres conclues à prix fermes

Dans un marché d’énergie, prévoir une clause de révision du prix de la fourniture permet de diminuer le risque pris par le fournisseur lors de l’établissement de son offre. Sur un marché d’une durée de 1 à 3 ans, la révision semble également indiquée en raison de la volatilité apparente des prix du produit. Cependant, grâce à leurs contrats d’approvisionnement sécurisés (contrats à long terme ou achats sur les marchés à terme), les fournisseurs sont tous en mesure de proposer des offres de prix fermes de l’énergie, sur une durée atteignant 3 ans, sans s’exposer à des risques d’explosion des prix sur les marchés boursiers. Sous cet angle, la fourniture d’énergie n’entre pas dans la catégorie des produits et matières premières couvertes par le Code de la commande publique qui concerne principalement les produits des marchés de travaux, affectés par les fluctuations des cours mondiaux. Dans la pratique, les offres à prix fermes proposées par tous les fournisseurs sont compétitives. Elles sont légèrement plus élevées qu’une offre révisable (couverture de risque du fournisseur) mais donnent au client une visibilité sur son budget de dépense sur 1, 2 voire 3 ans. Si le prix ferme protège effectivement le consommateur d’une envolée des prix, il ne permet toutefois pas de profiter des périodes où les prix de marchés sont bas. Il convient donc de contractualiser à prix ferme à un moment où les cours de marchés sont bas.

Recourir à la technique d’achat de l’accord-cadre à marchés subséquents

La forme contractuelle la plus utilisée dans les consultations des marchés de gaz et électricité est l’accord-cadre. En effet, lorsqu’ils signent un contrat avec un nouveau client, les fournisseurs peuvent acheter les quantités souhaitées via notamment les marchés à terme, dans de bonnes conditions de prix. En revanche, tant que le contrat n’a pas été signé, le fournisseur s’expose à un risque de mouvement de prix entre le moment de l’établissement de son offre et, si elle est retenue, le moment où il pourra confirmer l’achat de cette quantité sur les marchés.

Dans la sphère publique, une consultation de marché ordinaire impose généralement une durée de validité des offres de 90 ou 180 jours entre la réception de l’offre et la date à laquelle l’acheteur procède au choix de l’attributaire. Elle n’est donc pas adaptée à cette problématique. Elle peut même entrainer des offres aux niveaux de prix très élevés (couverture du risque) voire une absence de réponses donc des procédures infructueuses. Par le recours à l’accord-cadre multi-attributaire, l’attribution des marchés subséquents s’effectue par l’analyse des offres selon un critère prix seul, ou sur le critère prix associé à un critère reprenant la note technique. La durée des marchés subséquents la plus rencontrée actuellement est de 2 ans. Elle semble être un compromis entre la performance des prix qu’apporteraient des marchés plus courts, et les délais de procédures à suivre pour chaque remise en concurrence.

Pour aller plus loin : L’ouverture des marchés de l’énergie pour les collectivités, Agence de l’Énergie et du Climat du Pays de Brest